Sources & données
Toutes les données affichées sur ce site proviennent de sources publiques officielles, réutilisées dans le respect de leurs licences. Cette page liste chaque source, son apport et son cadre juridique.
Aides Territoires
aides-territoires.beta.gouv.fr — service public numérique de l'État recensant les aides publiques. Apport : l'intégralité des dispositifs d'aide présentés ici (intitulés, descriptions, conditions, porteurs, périmètres, liens officiels).
Licence : Licence Ouverte v2.0 (Etalab) — réutilisation libre, y compris commerciale, avec attribution de la source et mention de la date de mise à jour. L'attribution figure en pied de chaque page du site. Dernière mise à jour des données : 07/10/2026.
geo.api.gouv.fr
geo.api.gouv.fr — API officielle du découpage administratif français (Etalab/DINUM, données INSEE). Apport : régions, départements, communes, population et coordonnées, utilisés pour construire les pages territoriales et leurs statistiques.
Licence : open data, réutilisation libre.
Ce que nous ajoutons aux données
Le site n'invente aucune information sur les aides : il organise, classe par territoire, résume et met en forme les données officielles. Les textes d'introduction, classements et questions-réponses sont générés à partir des données réelles de chaque territoire (nombre de dispositifs, périmètres, porteurs, population).
Pour toute question sur la réutilisation : page contact.