Mentions légales

Éditeur du site

Le site mes-aides-locales.fr est édité par :

NETSOLUTION — François Castellani
Forme juridique : [À COMPLÉTER : forme juridique, ex. entrepreneur individuel / SASU]
SIRET : [À COMPLÉTER : numéro SIRET]
Adresse : [À COMPLÉTER : adresse postale ou « contact par voie électronique uniquement »]
Contact : formulaire de contact

Directeur de la publication : François Castellani.

Hébergeur

O2switch SAS
222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
www.o2switch.fr — 04 44 44 60 40

Nature du site

Mes Aides Locales est un site d'information indépendant. Il n'est ni un service officiel de l'État, ni affilié à une administration. Les informations sur les aides proviennent de sources publiques officielles (voir Sources & données) et sont fournies à titre indicatif : seules les fiches officielles des porteurs font foi. L'éditeur ne peut être tenu responsable d'une décision prise sur la seule base des informations du site.

Propriété intellectuelle

Les données publiques réutilisées restent soumises à leurs licences d'origine (Licence Ouverte v2.0). La structure du site, sa mise en forme et ses textes d'organisation sont la propriété de l'éditeur. Toute reproduction substantielle sans autorisation est interdite.

Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.