Valoriser les opérations de recyclage urbain avec des solutions techniques innovantes, expérimentales en production de logements

CA Montélimar AgglomérationSubvention

Porteur du dispositif : EPCI Agglo Montelimar

Fiche mise à jour le 01/10/2026 (source : Aides Territoires).

Montant de l'aide

Subvention de 25 % à 25 % selon le projet.

Description

L’édition 2026 de l’appel à projet a pour objectif de valoriser des opérations de recyclage urbain, en valorisant les solutions techniques innovantes, expérimentales ou architecturales et des modes de faire pour créer des logements faciles et agréables à habiter pour tous, adaptés aux évolutions constatées des modes de vies et aux défis d'une communauté d’agglomération sobre, résiliente, inclusive et productive.

Des friches industrielles, artisanales, commerciales ou publiques
Des bâtiments vacants, sous-occupés, dégradés…
Des terrains nécessitant démolition, désamiantage ou dépollution (bâtis ou non)
Des terrains nus en "dent creuse", c’est-à-dire inclus dans des espaces urbanisés déjà bien desservis en réseaux, équipements et services.

Les projets attendus devront répondre aux enjeux du Programme Local de l'Habitat et notamment au minimum à 3 axes parmi ces 5 axes, l’axe 1 étant obligatoire :

Axe 1 : Lutter contre la vacance structurelle, les friches dans le tissu urbain mixte au sein de l’enveloppe urbaine, tout en inscrivant les logements dans le quartier / le centre bourg par l’accessibilité à l’offre commerciale, aux services ; l’accessibilité aux mobilités ; une couture avec les quartiers environnants ; une connexion des modes doux notamment les centralités en revalorisant le bâti existant.
Axe 2 : Répondre aux objectifs de densité « heureuse » en jouant sur les formes urbaines et la taille des logements.
Axe 3 : Répondre à la qualité d’usage des logements et prendre en compte le facteur santé.
Axe 4 : Répondre aux enjeux économiques.
Axe 5 : Répondre aux enjeux de transformation des modes de vie

Montant : 25 % du coût de l’opération, dans la limite d’un montant global de dépenses éligibles plafonné à 240 000 € HT. Soit une subvention maximale de 60 000 € par opération. Montélimar Agglomération prévoit de soutenir au maximum 3 projets lors de cette édition 2026.

Sont éligibles les dépenses directes et induites relatives à la maîtrise du foncier (acquisition), au traitement du bâti ou terrain en amont de l’opération (démolition, dépollution et désamiantage) et aux travaux de construction et/ou réhabilitation, de même que les dépenses de maîtrise d’œuvre liées à l’opération.

La subvention de l’appel à projet peut être cumulée avec l’ensemble des aides Habitat de la Communauté d’Agglomération Montélimar Agglomération, sous réserve d’éligibilité.

Toutefois, la collectivité se réserve le droit d’écrêter le montant global de la subvention dans le cas où le projet bénéficierait d’un taux d’aides global supérieur à 80 % du montant HT dans le respect des règles nationales applicables en matière de cofinancements des projets.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires : Les promoteurs – propriétaires privés, les propriétaires bailleurs publics (article L422-2 du Code de la Construction et de l'Habitation), les opérateurs publics ou privés de type SPL, foncière, SEM, EPL, GIE, Coopératives, les associations, collectif d’habitants, les communes.Le présent appel à projets est ouvert aux projets situés sur toutes les communes membres de la CAMA.Cependant seront priorisés Montélimar au titre du dispositif Action Cœur de Ville et du déficit de production de logements par rapport aux objectifs du PLH, le pôle touristique (Marsanne) et celles identifiées comme déficitaires en logements à la suite du bilan PLH 2024 (Espeluche, Saulce sur Rhône, Savasse, Puygiron, Roynac, Condillac et La Touche).Les projets pourront concerner :- Les logements par démolition reconstruction, ceux produits par la réhabilitation du bâti existant ou de friches et ceux construits dans une dent creuse ;- Les logements en typologie collective ou intermédiaire (construction libre exclue) ;- Les logements destinés à la location (hors location touristique), l’accession ou mixte.- Les projets devront permettre la production de minimum 4 (quatre) logements

Bénéficiaires

Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Faire la demande

La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :

Consulter la fiche officielle

Avant de déposer votre demande

Cette aide est réservée au périmètre « CA Montélimar Agglomération » : la première condition vérifiée par EPCI Agglo Montelimar est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.

Public visé tel que déclaré par le porteur : entreprise publique locale (sem, spl, semop). C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.

Pièces généralement demandées

pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de trois mois, RIB, attestation de votre situation professionnelle, et tout document décrivant le projet financé — devis, promesse d’embauche ou extrait Kbis selon les cas. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.

Cumul avec d’autres aides

Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par CA Montélimar Agglomération par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.

Ce que cette fiche ne remplace pas

Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 01/10/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de EPCI Agglo Montelimar par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.

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