Soutenir la construction, la rénovation ou l’équipement de solutions d’hébergements collectifs

Région Provence-Alpes-Côte d'AzurAutre aide financière

Porteur du dispositif : Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Fiche mise à jour le 02/10/2026 (source : Aides Territoires).

Montant de l'aide

Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).

Description

Vous êtes une entreprise ou une collectivité et vous rencontrez des difficultés liées à l'accueil de travailleurs saisonniers ? Avec Sud Saisonniers, la Région Sud apporte son soutien à la construction, la rénovation ou l’équipement de solutions d’hébergements collectifs adaptés par l'attribution d'une subvention comprise entre 20 000 et 400 000 euros par projet.

Sont éligibles :

les employeurs privés et publics de Provence-Alpes-Côte d'Azur porteurs de projets collectifs faisant l’objet d’accords de partenariat ou donnant lieu à la création de sociétés communes dédiées (ex : SCIC) ;
les communes et Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dans le cadre d’un partenariat avec les employeurs de leur territoire.

Sont exclus :

les projets individuels portés par un unique employeur dans le but de loger ses propres salariés saisonniers.

Projets éligibles :

construction ou réhabilitation de logements (ouvert également à des formes d’habitat innovantes) ;
aménagement d’espaces d’accueil offrant des services de qualité aux saisonniers.

Si le projet est porté par un organisme de logement social, il devra :

être intégré au contrat Nos territoires d’abord signé entre la Région et l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) ;
répondre aux objectifs fixés par le dispositif "Accompagner l’aménagement durable dans les politiques territoriales de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur" ;

Dans ce cas de figure, Sud Saisonniers pourra être sollicité afin de financer les équipements destinés à améliorer le confort de saisonniers tels que des espaces de restauration collective, de coworking, de laveries ou actions innovantes permettant l'aménagement d'espaces d'accueil dédiés de qualité.

Dans les deux cas, les structures candidates devront réunir de manière cumulative les conditions suivants :

répondre à un déficit d’offre de logements existants adaptés aux travailleurs saisonniers sur le territoire visé ;
accueillir en priorité des travailleurs saisonniers issus du secteur touristique (restauration, hôtellerie indépendante, gestion d’infrastructures touristiques et groupement d’entreprises touristiques en priorité indépendantes) :
- les projets pourront être mixtes en prenant également en compte les besoins des travailleurs agricoles ou du bâtiment
assurer les services nécessaires au confort des usagers (accessibilité du site, cuisine, laverie, espaces communs, proximité des transports en commun) ;
proposer un loyer modéré compatible avec la rémunération des travailleurs saisonniers : le loyer ne devra pas dépasser le plafond de ressources PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) fixé chaque année par arrêté ministériel ;
garantir une capacité d’accueil minimale de 10 personnes ;
proposer une gestion locative adaptée et un modèle d’exploitation viable économiquement ;
justifier d’une adhésion au projet et d’une implication financière des employeurs du territoire (en investissement et/ou en fonctionnement).

Dépenses éligibles (non exhaustif) :

les dépenses de maitrise d’œuvre et d’études pré-opérationnelles (ingénierie financière et juridique, scénarios de programmation, etc.) ;
les coûts d'acquisition de terrains ou de bâtiments ;
les dépenses d’aménagement du foncier pour accueillir ces opérations ;
les coûts des travaux liés au projet (rénovation, construction) ;
l’acquisition et l’installation d’habitat innovant ou modulaire ;
l'achat de mobilier et équipements nécessaires à l'aménagement des logements et des espaces communs ;
les investissements visant à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments.

Conditions d'éligibilité

Sont éligibles : les employeurs privés et publics de Provence-Alpes-Côte d'Azur porteurs de projets collectifs faisant l’objet d’accords de partenariat ou donnant lieu à la création de sociétés communes dédiées (ex : SCIC) ;les communes et Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dans le cadre d’un partenariat avec les employeurs de leur territoire.Sont exclus :les projets individuels portés par un unique employeur dans le but de loger ses propres salariés saisonniers.Projets éligibles : construction ou réhabilitation de logements (ouvert également à des formes d’habitat innovantes) ; aménagement d’espaces d’accueil offrant des services de qualité aux saisonniers. Si le projet est porté par un organisme de logement social, il devra : être intégré au contrat Nos territoires d’abord signé entre la Région et l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) ; répondre aux objectifs fixés par le dispositif "Accompagner l’aménagement durable dans les politiques territoriales de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur" ; Dans ce cas de figure, Sud Saisonniers pourra être sollicité afin de financer les équipements destinés à améliorer le confort de saisonniers tels que des espaces de restauration collective, de coworking, de laveries ou actions innovantes permettant l'aménagement d'espaces d'accueil dédiés de qualité. Dans les deux cas, les structures candidates devront réunir de manière cumulative les conditions suivants : répondre à un déficit d’offre de logements existants adaptés aux travailleurs saisonniers sur le territoire visé ; accueillir en priorité des travailleurs saisonniers issus du secteur touristique (restauration, hôtellerie indépendante, gestion d’infrastructures touristiques et groupement d’entreprises touristiques en priorité indépendantes) : les projets pourront être mixtes en prenant également en compte les besoins des travailleurs agricoles ou du bâtiment assurer les services nécessaires au confort des usagers (accessibilité du site, cuisine, laverie, espaces communs, proximité des transports en commun) ; proposer un loyer modéré compatible avec la rémunération des travailleurs saisonniers : le loyer ne devra pas dépasser le plafond de ressources PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) fixé chaque année par arrêté ministériel ; garantir une capacité d’accueil minimale de 10 personnes ; proposer une gestion locative adaptée et un modèle d’exploitation viable économiquement ; justifier d’une adhésion au projet et d’une implication financière des employeurs du territoire (en investissement et/ou en fonctionnement). Dépenses éligibles (non exhaustif) : les dépenses de maitrise d’œuvre et d’études pré-opérationnelles (ingénierie financière et juridique, scénarios de programmation, etc.) ; les coûts d'acquisition de terrains ou de bâtiments ; les dépenses d’aménagement du foncier pour accueillir ces opérations ; les coûts des travaux liés au projet (rénovation, construction) ; l’acquisition et l’installation d’habitat innovant ou modulaire ; l'achat de mobilier et équipements nécessaires à l'aménagement des logements et des espaces communs ; les investissements visant à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments. Demande en ligne : Au préalable, les structures candidates doivent échanger auprès des services de la Région afin de vérifier l’éligibilité au dispositif régional et échanger sur les objectifs du projet et les moyens qui y seront consacrés. Service Tourisme, Economie Sociale et Solidaire, Economie de Proximité tourisme@maregionsud.fr Si le projet est recevable, la mobilisation de l’assistance à maîtrise d’ouvrage pourra être demandé pour accompagner les porteurs dans la définition de leur projet et déposer leur dossier de demande de subvention sur la plateforme régionale avant le démarrage des acquisitions liées au projet. Le porteur devra créer ou se connecter à son compte puis effectuer sa demande de subvention. Les pièces justificatives nécessaires à l’instruction du dossier doivent être jointes directement dans le dossier dématérialisé. Les dossiers peuvent être déposés tout au long de l'année. Leur analyse sera faite au fil de l'eau.

Bénéficiaires

Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région, Collectivité d’outre-mer à statut particulier

Faire la demande

La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :

Consulter la fiche officielle

Toutes les aides de ces territoires

Avant de déposer votre demande

Cette aide est réservée au périmètre « Provence-Alpes-Côte d'Azur » : la première condition vérifiée par Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.

Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays, département, région, collectivité d’outre-mer à statut particulier. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.

Pièces généralement demandées

pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de trois mois, RIB, attestation de votre situation professionnelle, et tout document décrivant le projet financé — devis, promesse d’embauche ou extrait Kbis selon les cas. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.

Cumul avec d’autres aides

Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Provence-Alpes-Côte d'Azur par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.

Ce que cette fiche ne remplace pas

Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 02/10/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.

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