Soutenir l’économie de la fonctionnalité et de la coopération
Aide nationaleSubvention, Ingénierie technique
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
Le contexte environnemental et social favorise l’émergence de nouveaux modèles de développement parmi lesquels l’économie de la fonctionnalité et de la coopération. Elle établit une nouvelle relation entre l’offre et la demande. Elle ne se fonde plus sur la simple vente de biens ou de services mais sur la fourniture d'effets utiles (bénéfices) pour les usagers répondant à des besoins réels des personnes, des entreprises et des collectivités ainsi qu’aux enjeux de durabilité.
Les bénéfices de cette démarche sont :
- Économiques : avoir une approche centrée usagers plutôt que la vente d’un simple produit pour pérenniser son activité, se différencier et fidéliser ses clients.
- Écologiques : sortir de la logique de volume (produire et vendre toujours plus), mutualiser et allonger la durée de vie de ses produits pour réduire significativement la consommation de ressources naturelles et créer des impacts bénéfiques sur l’environnement.
- Sociaux : développer des effets positifs sur la société, valoriser les compétences de ses collaborateurs reposant sur l’expérience réelle du travail.
- Territoriaux : développer des dynamiques coopératives en lien avec les enjeux du territoire.
Une étude de diagnostic ou d’accompagnement permet d’analyser le périmètre du besoin ou de la fonctionnalité à satisfaire pour dimensionner l’offre de services à proposer en correspondance.
L’ADEME peut vous aider à financer cette étude par une subvention allant jusqu’à 80 % de son coût.
Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Avant de déposer votre demande
Cette aide est nationale : la résidence n’entre pas dans les critères, ADEME l’instruit selon les mêmes règles partout en France. Le filtre déterminant est votre statut au moment de la demande — salarié, demandeur d’emploi, alternant, créateur ou repreneur d’entreprise — et non votre territoire.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays, département, etablissement public dont services de l'etat, entreprise publique locale (sem, spl, semop). C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation de situation (France Travail, employeur ou établissement), devis et programme détaillé de la formation avec le numéro de déclaration d’activité de l’organisme, et calendrier prévisionnel. Un devis sans numéro de déclaration d’activité est le motif de rejet le plus courant sur les financements de formation. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Une aide nationale se combine généralement avec les dispositifs régionaux ou départementaux, qui interviennent sur le reste à charge. Surveillez le plafond global : plusieurs financeurs publics ne peuvent pas couvrir plus de 100 % d’une même dépense, et un trop-perçu se rembourse, parfois plusieurs mois après le versement.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 04/10/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de ADEME par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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