Soutenir l’accès aux soins dans les zones sous denses
Région Grand EstSubvention
Montant de l'aide
Subvention jusqu'à 50 % selon le projet.
Description
Vous souhaitez mener à bien un projet visant à améliorer les réponses aux besoins de la population en matière de santé, de soins de premiers recours et de premiers secours ?
Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 300 000 €.
Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ?
Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :
- Une collectivité ou groupement de communes ; leurs SPL (Sociétés Publiques Locales) ou les SEM (Sociétés d’Economie Mixte) dans le cadre d’un bail emphytéotique avec la collectivité d’implantation
- Une association Loi 1901, Loi 1905 ou Loi 1908 (sans but lucratif)
- Un établissements de santé public et privé à but non lucratif
- Un regroupement de professionnels de santé, qui peuvent être libéraux ou salariés, médicaux ou paramédicaux : Société Civile Immobilière, Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires, association, Communauté Professionnelle Territoriale de Santé, Equipe de Soins Primaires, etc.
- Un professionnel de santé référencé dans l’annuaire de l’Assurance Maladie.
- Un bailleur public ou privé sous réserve qu’il réponde à un intérêt public défini avec les autres co financeurs.
- Une mutualité, une fondation, un régime de sécurité sociale, une société coopérative d’intérêt collectif.
Et si votre projet concerne notamment :
- La création, rénovation et extension de Maisons de Santé Pluri professionnelles (MSP)
- La création, rénovation et extension de Centres de Santé (CDS)
- L’acquisition d’équipement médical mutualisé ou non entre plusieurs professionnels de santé intervenant dans une même structure.
- L’acquisition de vecteurs mobiles contribuant à la mise en œuvre de projets de promotion de la santé voire de soins, etc.
Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.
Comment estimer votre montant d'aide ?
Montant de l’aide régionale
L’aide couvre exclusivement la dépense d’investissement avec un taux d’intervention plafonné à 50% des dépense éligibles.
L’aide est plafonnée selon le tableau de présentation des aides 2024
Comment demander l'aide régionale ?
Prenez contact dès maintenant avec les services régionaux. Vous bénéficierez d’un entretien personnalisé afin de vous aider dans l’élaboration de votre projet et de vous guider dans vos démarches. Puis déposez votre demande en ligne.
Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Toutes les aides de ces territoires
Avant de déposer votre demande
Cette aide est réservée au périmètre « Grand Est » : la première condition vérifiée par Conseil régional du Grand Est est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays, département, région, etablissement public dont services de l'etat, entreprise publique locale (sem, spl, semop). C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de trois mois, RIB, attestation de votre situation professionnelle, et tout document décrivant le projet financé — devis, promesse d’embauche ou extrait Kbis selon les cas. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Grand Est par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 03/10/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Conseil régional du Grand Est par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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