Soutenir l'ingénierie des collectivités pour leurs projets de transition écologique
Aide nationaleSubvention, Ingénierie technique, Ingénierie financière, Ingénierie Juridique / administrative
Montant de l'aide
Subvention jusqu'à 80 % selon le projet.
Description
Ambition écologique du projet financé
Le Fonds vert apporte aux collectivités territoriales un appui en ingénierie de stratégie ou de planification ou en ingénierie d’animation. L'objectif est de les aider à élaborer ou finaliser leur stratégie en matière de transition écologique, déclinée en plan d’action (PCAET, CRTE, etc.) ou à faire émerger des projets à forte ambition environnementale.
Conditions d'éligibilité
Porteurs de projets éligibles La mesure concerne la France métropolitaine, les départements et régions d’outre-mer (DROM) et les collectivités d’outre-mer (COM).Pour les COM, la mesure leur bénéficie, s'agissant d'une aide de l’État pour la transition écologique, indépendamment des compétences propres de chaque COM. Les porteurs de projet éligibles sont les collectivités ou leurs groupements.Nature des projets éligiblesLe Fonds vert soutient les porteurs de projet en cofinançant des études ou des conseils pouvant être menés par :Des organismes publics locaux agences techniques départementales - ATD, conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement - CAUE, agences d’urbanisme, agence locale de l’énergie et du climat...) ;D’autres opérateurs publics (notamment CEREMA, ADEME, Agences de l’eau, Météo France…) ainsi que la Banque des Territoires, direction de la Caisse des Dépôts et ConsignationsDes prestataires privés (bureaux d’études, associations...).Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région, Collectivité d’outre-mer à statut particulier
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Avant de déposer votre demande
Cette aide est nationale : la résidence n’entre pas dans les critères, Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique l’instruit selon les mêmes règles partout en France. Le filtre déterminant est votre statut au moment de la demande — salarié, demandeur d’emploi, alternant, créateur ou repreneur d’entreprise — et non votre territoire.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays, département, région, collectivité d’outre-mer à statut particulier. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation de situation (France Travail, employeur ou établissement), devis et programme détaillé de la formation avec le numéro de déclaration d’activité de l’organisme, et calendrier prévisionnel. Un devis sans numéro de déclaration d’activité est le motif de rejet le plus courant sur les financements de formation. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Une aide nationale se combine généralement avec les dispositifs régionaux ou départementaux, qui interviennent sur le reste à charge. Surveillez le plafond global : plusieurs financeurs publics ne peuvent pas couvrir plus de 100 % d’une même dépense, et un trop-perçu se rembourse, parfois plusieurs mois après le versement.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 01/10/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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