S'informer et lancer une démarche d'habitat participatif en territoire rural
Aide nationaleIngénierie technique, Ingénierie Juridique / administrative
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
Dans le cadre de son programme 2024 "Habitat Participatif et Transition écologique des territoires ruraux" (soutenu par l'ANCT), Habitat Participatif France propose une mission d'appui "conseil" aux collectivités territoriales pour :
- obtenir des informations préalables à une démarche d’habitat participatif
- une évaluation spécifique du territoire
Vous avez identifié des opportunités foncières éventuelles sur votre territoire ? Vous souhaitez identifier les premières étapes pour faire émerger un projet d’habitat participatif ? Vous pouvez nous contacter directement sur l'adresse : collectivites@habitatparticipatif-france.fr
L'objectif de cette mission d'appui est d'échanger avec vous pour partager les informations préalables à l'émergence d'un projet d’habitat participatif sur un territoire rural.
Ressources :
> "Pour des territoires ruraux solidaires et durables : soutenir l’habitat participatif et les dynamiques citoyennes au sein de sa collectivité" : brochure de présentation
> Plus d'infos sur le programme "Habitat Participatif et Transition écologique des territoires ruraux" : www.ruralite.habitatparticipatif-france.fr
> Du 5 avril au 5 juin, un Appel à Manifestation d'Intérêt est également ouvert aux candidatures des collectivités pour soutenir l'émergence de projets d'habitat participatif en réhabilitation en territoire rural. Cet AMI permet aux lauréats de faire réaliser une étude de faisabilité destinée à garantir de bonnes conditions de réalisation au projet et d’en faciliter le pilotage :
Qui sommes-nous ?
Habitat Participatif France fédère l’ensemble des acteurs citoyens et professionnels de l’habitat participatif en France, avec l’ambition de multiplier le nombre de projets et d’élargir le nombre d’acteurs impliqués partout en France. L’habitat participatif permet à des groupes de citoyens de concevoir, créer et gérer leur habitat collectivement, en combinant espaces privatifs et espaces communs pour mieux répondre à leurs besoins. Né en 2009, le Mouvement de l’habitat participatif compte aujourd'hui une cinquantaine de structures associatives et professionnelles et est en lien avec plusieurs centaines de groupes d’habitant.e.s en France. www.habitatparticipatif-france.fr
Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Avant de déposer votre demande
Cette aide est nationale : la résidence n’entre pas dans les critères, Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), Habitat Participatif France l’instruit selon les mêmes règles partout en France. Le filtre déterminant est votre statut au moment de la demande — salarié, demandeur d’emploi, alternant, créateur ou repreneur d’entreprise — et non votre territoire.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays, département, région. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation de situation (France Travail, employeur ou établissement), devis et programme détaillé de la formation avec le numéro de déclaration d’activité de l’organisme, et calendrier prévisionnel. Un devis sans numéro de déclaration d’activité est le motif de rejet le plus courant sur les financements de formation. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Une aide nationale se combine généralement avec les dispositifs régionaux ou départementaux, qui interviennent sur le reste à charge. Surveillez le plafond global : plusieurs financeurs publics ne peuvent pas couvrir plus de 100 % d’une même dépense, et un trop-perçu se rembourse, parfois plusieurs mois après le versement.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 04/10/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), Habitat Participatif France par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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