Bénéficier d'une mission d'assistance aux maîtres d'ouvrage (AMO) pour la réalisation de projets, d'études ou de travaux
Département DrômeIngénierie technique
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
OPÉRATIONS CONCERNÉES
La mission d’ingénierie vous accompagne pour :
- Réaliser une étude :
- vous accompagne de votre réflexion initiale à sa finalisation pour vous aider à préciser vos objectifs, rédiger le cahier des charges, prendre en charge la consultation des bureaux d’étude et l’analyse des offres et vous assister dans les démarches de financement de l’étude.
- participe aux réunions, délivre des avis techniques sur les livrables produits et vous accompagne dans vos prises de décisions et l’appropriation des résultats.
- Réaliser une procédure de protection de captage (PPC)
- Réaliser des travaux (faisabilité, marché de Moe, conception, suivi du chantier…)
NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS
[INTERVENTION PAYANTE] Conseil - information :
Renseignement et conseil par échanges téléphoniques ou courriel, pas de production d’éléments spécifiques à la collectivité :
- Informations techniques et réglementaires: technologies, prix du service de facturation, relations usagers, conventions, foncier…)
- Renseignements sur les démarches à conduire pour la mise en œuvre d’un projet (identification des intervenants et compétences nécessaires, procédure à suivre, documentation générale…)
[INTERVENTION PAYANTE] Ingénierie (complémentaire aux bureaux d'étude ou aux maîtres d'œuvre) :
- Assistance pour la réalisation d’études ou de travaux : définition des objectifs, gestion du projet,
suivi technique, financements, aide à la décision, marchés publics, autorisations (foncier, réglementaire…)
Exemples : schémas directeurs, diagnostics, procédure de protection de captage, travaux… - Accompagnement sur l’organisation, la structuration et la gestion des services proposés (tarification,
modes de gestion, etc.)
Conditions d'éligibilité
MODALITÉS DE CONTRACTUALISATIONLe service bi-départemental d’assistance technique dans le domaine de l’eau vise l’accompagnement des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale qui ne bénéficient pas des moyens suffisants pour l’exercice de leurs compétences dans le domaine de l’assainissement, de la protection de la ressource en eau […](art L3232-1-1 CGCT). Ces collectivités sont « éligibles » à l’assistance technique départementale.Dans la limite de ses moyens, le service intervient également auprès des autres collectivités.Les missions d’animation sont gratuites et s’adressent à toutes les collectivités.CONVENTIONNEMENT AVEC LES COLLECTIVITÉS ÉLIGIBLES*Les Départements mettent à jour annuellement la liste des services éligibles.Une convention unique d’assistance technique dans le domaine de l’eau est proposée à ces collectivités, comprenant au choix les missions SATESE, SATEP et/ou Ingénierie.CONTRACTUALISATION AVEC LES COLLECTIVITÉS NON ÉLIGIBLESLes Départements peuvent intervenir à la demande ou en réponse à un appel d’offre en tant qu’opérateur économique soumis aux règles de la commande publique.Dans ce cas, les Départements établissent une offre technique et financière pour répondre au besoin de la collectivité, qui est ensuite contractualisée.*L’éligibilité est définie par des critères de population, de potentiel financier et d’appartenance à une zone de montagne (Art R3232-1 du CGCT).Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Toutes les aides de ces territoires
Avant de déposer votre demande
Cette aide est réservée au périmètre « Drôme » : la première condition vérifiée par Conseil départemental de la Drôme est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation de situation (France Travail, employeur ou établissement), devis et programme détaillé de la formation avec le numéro de déclaration d’activité de l’organisme, et calendrier prévisionnel. Un devis sans numéro de déclaration d’activité est le motif de rejet le plus courant sur les financements de formation. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Drôme par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 04/10/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Conseil départemental de la Drôme par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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