SECTIONS SPORTIVES DES COLLEGES
Département DrômeSubvention
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
Objectif
S’inscrire dans une continuité d’objectifs liés à l’Education et à la vie des collégiens, au développement de la pratique sportive scolaire et de la politique sportive fédérale, voire de haut niveau..
Opérations éligibles
La section doit :
- Obtenir l’agrément du Rectorat et la validation en tant que section sportive à vocation sportive conformément à la circulaire n° 2011-099 du 29-9-2011,
- Figurer dans le contrat d’objectifs signé entre le Département et le comité sportif départemental de la discipline concernée avec lequel une collaboration sera effective,
- Figurer dans le partenariat avec une structure associative sportive soutenue et conventionnée avec le Département et/ou figurer au projet d’un établissement jugé prioritaire dans le cadre de la politique Éducation et Vie des collégiens,
- Ne pas être en concurrence avec une autre section sportive accompagnée par le Département sur le même secteur de recrutement.
Exclusions
Classes Sport, Classes à Horaires aménagées, Options Sport…
Bénéficiaires
Collèges publics et privés.
Type d’aide
Dotation spécifique à l’établissement
Dépenses subventionnables
Dépenses de fonctionnement (transports, petits matériels, prestations d’encadrement…).
Montant/Taux de l’aide
Aide forfaitaire en fonction du budget voté chaque année
Pièces constitutives du dossier
Convention de partenariat pour la durée de l’agrément du Rectorat.
Instruction des dossiers/demande dématérialisée
- Courrier de sollicitation au moment de l’agrément
- Instruction interne au service.
- Décision de l’Assemblée (rapport spécifique Sections sportives).
- Dépôt via la plateforme DrômDémat
TELESERVICE : Sport/Sports de nature
DISPOSITIF : Associations sportives des collèges
Versement
Après vote du BP.
Bases réglementaires
Délibération du 13 Octobre 2014 « Sections à vocation sportive des collèges ».
Conditions d'éligibilité
Opérations éligibles La section doit : Obtenir l’agrément du Rectorat et la validation en tant que section sportive à vocation sportive conformément à la circulaire n° 2011-099 du 29-9-2011,Figurer dans le contrat d’objectifs signé entre le Département et le comité sportif départemental de la discipline concernée avec lequel une collaboration sera effective,Figurer dans le partenariat avec une structure associative sportive soutenue et conventionnée avec le Département et/ou figurer au projet d’un établissement jugé prioritaire dans le cadre de la politique Éducation et Vie des collégiens,Ne pas être en concurrence avec une autre section sportive accompagnée par le Département sur le même secteur de recrutement. Exclusions Classes Sport, Classes à Horaires aménagées, Options Sport… Bénéficiaires Collèges publics et privés.Bénéficiaires
Etablissement public dont services de l'Etat
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Toutes les aides de ces territoires
Avant de déposer votre demande
Cette aide est réservée au périmètre « Drôme » : la première condition vérifiée par Conseil départemental de la Drôme est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.
Public visé tel que déclaré par le porteur : etablissement public dont services de l'etat. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de trois mois, RIB, attestation de votre situation professionnelle, et tout document décrivant le projet financé — devis, promesse d’embauche ou extrait Kbis selon les cas. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Drôme par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 01/10/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Conseil départemental de la Drôme par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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