Référencer les Labels RSE
Région Nouvelle-Aquitaine
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
Dans le cadre de la feuille de route Néo Terra et des éco-socio-conditionnalités des aides, la Région Nouvelle-Aquitaine lance un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) pour référencer des labels RSE à destination des entreprises, en priorité les Très Petites Entreprises (TPE), les Petites et Moyennes Entreprises (PME) et des associations exerçant une activité économique.
Objectifs
Le référencement atteste de la conformité et de l’alignement du dispositif avec les exigences ainsi qu’avec les priorités régionales. Il constitue également une recommandation auprès des entreprises régionales et des associations exerçant une activité économique. La Région Nouvelle-Aquitaine agit donc comme tiers de confiance auprès des TPE et des PME. Les objectifs poursuivis sont les suivants :
Pour les entreprises : simplifier l’accès à des démarches RSE crédibles, accélérer leur engagement, renforcer leur alignement avec les exigences des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) de leurs parties prenantes (clients, partenaires financiers...)
Pour les organisations propriétaires de labels : renforcer leur visibilité et leur crédibilité à l’échelle régionale, se positionner comme partenaires de la Région Nouvelle-Aquitaine et devenir contributeurs de la charte Néo Terra
Pour la Région Nouvelle-Aquitaine : renforcer le caractère opérationnel de la feuille de route Néo Terra et des éco-socio-conditionnalités, enrichir le parcours des entreprises aidées, mieux intégrer les enjeux territoriaux et sectoriels dans les démarches RSE
Conditions d'éligibilité
BénéficiairesSont éligibles les Labels généralistes ou sectoriels adossés à la norme ISO 26 000, internationaux, nationaux ou régionaux quel que soit le statut juridique de l’organisme propriétaire du label répondant aux caractéristiques principales suivantes : Le terme « label RSE » désigne une attestation de garantie délivrée par une tierce partie qui caractérise la démarche RSE mise en œuvre par une organisation au sens des lignes directrices ISO 26000. Les candidatures au présent A.M.I. sont portées par les organismes qui sont à l’initiative de la construction du label et qui en portent la propriété intellectuelle et la responsabilité de la marque de reconnaissance associée, quel que soit leur nature juridique : personne morale de droit privé à but non lucratif ou lucratif. Les candidatures de labels sectoriels exclusivement dédiés aux secteurs de l’agriculture et de l’industrie agro-alimentaire sont exclues.Critères de sélectionLa Région Nouvelle-Aquitaine a fixé quatre familles de critères de sélection déclinées en sous-critères. Chaque famille de critères est déclinée en exigences et en modes de preuves. L’évaluation des candidatures fait l’objet d’une notation sur chaque critère et sous-critère en fonction de la conformité aux exigences et du niveau de preuve apporté. Les candidatures sont évaluées sur un barème de 100 points.Crédibilité et robustesse des labels (30%) Accessibilité tarifaire et territoriale (20%) Contribution à Néo Terra (30%) Résultats et Impacts (20%)Pour être référencée, une candidature devra avoir obtenue une note égale ou supérieure à 70/100. Comment faire ma demande ?Après avoir consulté l'ensemble des documents à télécharger (cahier des charges, dossier de candidature, référentiel RSE contribuant à Néo Terra et référentiel d'évaluation), il est conseillé au candidat de participer à l'un des deux webinaires d'information programmés : Le 5 mars 2026 à 11h ou Le 10 mars 2026 à 11hLien d’inscription au webinaire :Formulaire d'inscription au webinaire de présentation à l'A.M.I. RSE DEDIE AUX LABELS – Remplir le formulaireUne prise de contact directe avec l'équipe en charge de ce dispositif est possible via l'adresse mail générique : rse@nouvelle-aquitaine.frLe dossier de candidature est à télécharger et à renvoyer complété par mail à l'adresse suivante : rse@nouvelle-aquitaine.frBénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région, Etablissement public dont services de l'Etat
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Toutes les aides de ces territoires
Avant de déposer votre demande
Cette aide est réservée au périmètre « Nouvelle-Aquitaine » : la première condition vérifiée par Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays, département, région, etablissement public dont services de l'etat. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de trois mois, RIB, attestation de votre situation professionnelle, et tout document décrivant le projet financé — devis, promesse d’embauche ou extrait Kbis selon les cas. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Nouvelle-Aquitaine par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 01/10/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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