Redynamiser les communes via des démarches participatives : logements collectifs innovants, concertation nouvelles formes urbaines, éco mobilité
Département ArdècheSubvention
Montant de l'aide
de Taux d'Aides Publiques max
Description
1.1/ Création et développement de nouvelles
formes d'habitat pour des logements collectifs innovants :
- Etude, expertise, projet de recherche, action d'animation, de communication pour accroitre le nombre de logements collectifs innovants
- Mission de maîtrise d’œuvre, travaux et aménagements, acquisition d’équipements et de matériels pour la création de nouveaux logements collectifs innovants
1.2/ Démarches participatives visant à développer de nouvelles formes urbaines concertées et/ ou visant à favoriser l'intégration et l'implication des jeunes et des habitants :
- Etude, expertise, projet de recherche
- Action d'animation et de communication pour et par les habitants autour des projets de réaménagement
1.3/ Mise en place de mobilités durables
- Action d'animation et de communication en matière d'éco mobilité
1.4/ Montée en compétence des acteurs du territoire : développer des actions démonstratives et pédagogiques en direction des élus, habitants et acteurs privés pour faciliter le changement de comportements en matière d’urbanisme et de préservation des paysages :
- Action d'animation, de communication, de promotion, de valorisation, de formation visant à favoriser le changement de comportement de tout public en matière de construire, de rénover, d’habiter et d’aménager l’espace et de préserver les paysages
Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Toutes les aides de ces territoires
Avant de déposer votre demande
Cette aide est réservée au périmètre « Ardèche » : la première condition vérifiée par GAL LEADER Ardèche est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays, département, etablissement public dont services de l'etat, entreprise publique locale (sem, spl, semop). C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de trois mois, RIB, attestation de votre situation professionnelle, et tout document décrivant le projet financé — devis, promesse d’embauche ou extrait Kbis selon les cas. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Ardèche par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 02/10/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de GAL LEADER Ardèche par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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