Réaliser des économies d'énergie sur votre patrimoine
Département Haute-SavoieIngénierie technique, Ingénierie financière, Ingénierie Juridique / administrative
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
Avec le Conseil Energie, le Syane accompagne les collectivités de Haute-Savoie dans leurs démarches de maitrise de l'énergie pour leur patrimoine bâti.
Avec l'adhésion au service de Conseil Energie, la collectivité bénéficie, pour 4 années, d'un accompagnement personnalisé, comprenant :
1. Un socle avec :
- l'état des lieux énergétiques le suivi des consommations d'énergie du patrimoine
- la définition de la stratégie énergétique
- l'optimisation des systèmes et des contrats existants.
2. Des options déclenchées en fonction des besoins et des projets :
- des diagnostics complémentaires
- l'accompagnement à la réalisation de travaux sur le bâtiment ou les systèmes
- les études et l'accompagnement à la réalisation de projets d'énergie renouvelable
La collectivité adhérente partage avec plusieurs communes les compétences d'un.e conseiller.e qui vous proposera un service objectif et indépendant, sur le long terme, pour un accompagnement et une assistante technique sur les aspect réglementaires, techniques et financiers.
Ce.tte conseiller.e sera force de proposition pour vous permettre de maitriser vos dépenses énergétiques (notamment dans le cadre du décret tertiaire de la loi ELAN) mais également dans l'optique de réduire votre empreinte carbone territoriale (objectif national de neutralité carbone à horizon 2050).
Pour plus d'informations sur ce dispositif :
- notre site (voir le bouton plus d'information en bas de fiche)
Conditions d'éligibilité
Adhésion au service de Conseil Energie (Socle + Option)Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Toutes les aides de ces territoires
Avant de déposer votre demande
Cette aide est réservée au périmètre « Haute-Savoie » : la première condition vérifiée par Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE) est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation de situation (France Travail, employeur ou établissement), devis et programme détaillé de la formation avec le numéro de déclaration d’activité de l’organisme, et calendrier prévisionnel. Un devis sans numéro de déclaration d’activité est le motif de rejet le plus courant sur les financements de formation. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Haute-Savoie par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 01/10/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE) par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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