Réaliser des actions de coopération internationale - solidarité internationale
Région Grand EstSubvention
Montant de l'aide
Taux de référence
Description
Objectifs de la politique :
- Mise en oeuvre d'une solidarité internationale
- Mise en oeuvre d'actions de coopération institutionnelle
- Lutte contre le réchauffement climatique et préservation de la biodiversité
- Contribuer aux politiques publiques
Conditions d'éligibilité
• Participation locale de 5 % minimum, sous forme numéraire et/ou de contributions valorisées • Participation en ressources propres de la co-maîtrise d’ouvrage française de 20 % lorsque celle-ci est une collectivité • Soutien financier du projet par une collectivité ou une association dont le champ d’activité s’étend sur au moins une partie du bassin Rhin-Meuse • Afin de d’élargir le champ de compétences et de cofinancements potentiels, une exception à cette disposition vaut toutefois pour les projets articulés avec une coopération institutionnelle ou une intercommunalité locale et portés par une Organisation Non Gouvernementale à dimension Internationale, dotée d’un siège en France • Existence d’un relais local, sous la forme d’une représentation ou d’un partenariat local avec une Organisation Non Gouvernementale (ONG) ou une autorité locale, en capacité de suivre la réalisation des travaux et d’en certifier la bonne exécution. Les projets relevant strictement du « grand cycle de l’eau » ou de la préservation de la biodiversité sans lien direct avec l’accès à l’eau et à l’assainissement des populations ne sont pas éligibles aux aides en faveur des actions de solidarité.Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Toutes les aides de ces territoires
Avant de déposer votre demande
Cette aide est réservée au périmètre « Grand Est » : la première condition vérifiée par Agence de l'eau Rhin-Meuse est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays, etablissement public dont services de l'etat, entreprise publique locale (sem, spl, semop). C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de trois mois, RIB, attestation de votre situation professionnelle, et tout document décrivant le projet financé — devis, promesse d’embauche ou extrait Kbis selon les cas. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Grand Est par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 03/10/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Agence de l'eau Rhin-Meuse par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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