Protection de la santé des usagers & sécurité sanitaire des aliments
Département DrômeIngénierie technique
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
OPÉRATIONS CONCERNÉESPrélèvements et analyses d’échantillons d’eau, d’air, de sol et d’aliments dans le cadre d’analyses règlementaires (ARS, DDPP, Agences de l’eau…) et non règlementaires (industriels, fédérations de pêche, collectivités, métiers de bouche et de la restauration collective…) Analyses bactériologiques, antibiogrammes, parasitologie, immunosérologie et PCR dans le cadre de la maîtrise des risques d’épidémies animales Diagnostic vétérinaire et autopsies animales Analyses d’échantillons en génétique animale et environnementale (ADNe) Bureau d’études des milieux aquatiques naturels et des services d’assainissement (stations d’épuration, traitement de l’eau…) Conseils et formation en hygiène alimentaire, gaspillage alimentaire et nutrition Étalonnage de sondes de température (métrologie)
NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS
- Contact téléphonique ou mail
- Animation de réunions de sensibilisation
- Rendez-vous et visites sur place
- Contrôle de potabilité des eaux de consommation humaine ou animale
- Analyses des eaux de loisirs (piscines, baignades, balnéothérapie…), eaux superficielles (rivières, plans d’eau, lacs), eaux souterraines, eaux et boues de stations d’épuration et rejets industriels résiduaires, eaux de forage pour des demandes de permis de construire (particuliers ou collectivités)
- Prélèvements et analyses du risque légionelle (contrôle annuel des installations d’eau chaude sanitaire, recherche de paramètres microbiologiques Legionella spp et pneumophilia, établissement du carnet sanitaire…)
- Réalisation des indices hydrobiologiques, hydrochimiques, hydromorphologiques, indices piscicoles
- Prélèvements et analyses des microalgues, phytoplanctons et diatomées,
- Prélèvements et analyses en génétique environnementale (ADNe)
- Prélèvements et analyses des PFAS sur eau douce, analyses de microplastiques, de résidus de pesticides, métaux lourds, hydrocarbures dans l’eau et les aliments, et résidus de médicaments dans l’eau
- Contrôle de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public (ERP)
- Prélèvements et collectes d’échantillons d’aliments
- Analyses microbiologiques de denrées et de surfaces dans le cadre de la sécurité sanitaire des aliments
- Contrôle à l’exportation des produits alimentaires industriels
- Analyses de la contamination radioactive sur aliments
- Conseil et formation dans le cadre du respect des bonnes pratiques d’hygiène, du plan de maîtrise sanitaire et de la méthode HACCP
- Formation règlementaire en restauration commerciale
- Audits d’hygiène (professionnels et collectivités)
- Accompagnement et mise en place de l’agrément sanitaire et du plan de maîtrise sanitaire (collectivités)
- Conseil et formation dans le cadre de la lutte contre le gaspillage alimentaire et le respect de la loi EGALIM
- Sensibilisation à l’équilibre nutritionnel et au repas végétarien pour les professionnels de la restauration et de la restauration collective
- Analyses bactériologiques, antibiogrammes, parasitologie
- Diagnostic vétérinaire et autopsies animales
- Analyses immunosérologiques et PCR dans le cadre de qualification des cheptels, de diagnostic ou de dépistage de maladies transmissibles ou non à l’Homme
- Analyses d’échantillons en génétique animale et environnementale (ADNe)
- Analyses sur la monte équine et la filière apicole
Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Toutes les aides de ces territoires
Avant de déposer votre demande
Cette aide est réservée au périmètre « Drôme » : la première condition vérifiée par Conseil départemental de la Drôme est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation de situation (France Travail, employeur ou établissement), devis et programme détaillé de la formation avec le numéro de déclaration d’activité de l’organisme, et calendrier prévisionnel. Un devis sans numéro de déclaration d’activité est le motif de rejet le plus courant sur les financements de formation. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Drôme par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 01/10/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Conseil départemental de la Drôme par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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