PROMOUVOIR LA FILIERE FORET-BOIS AUPRES DU GRAND PUBLIC
Département DrômeSubvention
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
Objectifs
La stratégie départementale a pour ambition de conforter la filière bois locale dans les transitions en cours, de maintenir une activité économique en milieu rural, tout en encourageant les propriétaires à gérer leurs forêts durablement, dans un souci d’adaptation au changement climatique, de préservation de la biodiversité, et de la protection du patrimoine forestier de notre territoire.
Il est également fondamental de communiquer sur la multifonctionnalité des forêts pour combattre certains préjugés, en ouvrant un espace de dialogue entre les usagers de la forêt et les professionnels de la gestion forestière.
- Sensibiliser le grand public à la multifonctionnalité de la forêt,
- Sensibiliser le grand-public à la sylviculture et la gestion forestière durable de nos forêts,
- Présenter au grand-public les enjeux
- Valoriser auprès du grand-public l’utilisation du bois local afin d’assurer des emplois locaux non délocalisables
Opérations éligibles
- la production de flyers, à l’affichage
- Intervenants,
- Spots radio,
- Stands etc.
Plancher de l’aide : 1 000 € HT
Plafond de l’aide : 12 000 € HT
Exclusion
Bénéficiaires
- Communes,
- EPCI,
- Associations,
- Syndicats mixtes
Type d’aide
Subvention de fonctionnement
Dépenses subventionnables
- la production de flyers, à l’affichage
- Intervenants,
- Spots radio,
- Stands etc.
Montant/Taux de l’aide
35 %
Pièces constitutives du dossier
Dépôt en ligne via la plateforme du Département Cap’Demat :
Service Agriculture et Bois
https://mesdemarches.ladrome.fr/demandes-de-subvention/
Dépôt possible tout au long de l’année.
Attention : les dépenses ou devis signés avant la date d’accusé de réception de votre dossier ne seront pas éligibles.
- La liste des pièces justificatives nécessaires au dépôt du dossier est indiquée dans le formulaire de demande de subvention en ligne.
Instruction des dossiers/Demande dématérialisée
La liste des pièces justificatives nécessaires au dépôt du dossier est indiquée dans le formulaire de demande de subvention en ligne.
Attention : les dépenses ou devis signés avant la date d’accusé de réception de votre dossier ne sont pas éligibles.
Versement
- La demande de paiement est à adresser en ligne et sera versée après instruction de la demande.
Seront exigés un rapport qualitatif ainsi que quantitatif de chaque manifestation soutenue (types d’animations organisées, moyens consacrés, nombre de visiteurs….).
Bases réglementaires
- Article L 1111-4 du CGCT
Conditions d'éligibilité
Opérations éligibles la production de flyers, à l’affichage Intervenants, Spots radio, Stands etc. Plancher de l’aide : 1 000 € HT Plafond de l’aide : 12 000 € HT Exclusion Bénéficiaires Communes, EPCI, Associations, Syndicats mixtesBénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Toutes les aides de ces territoires
Avant de déposer votre demande
Cette aide est réservée au périmètre « Drôme » : la première condition vérifiée par Conseil départemental de la Drôme est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de trois mois, RIB, attestation de votre situation professionnelle, et tout document décrivant le projet financé — devis, promesse d’embauche ou extrait Kbis selon les cas. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Drôme par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 01/10/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Conseil départemental de la Drôme par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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