Promouvoir des solutions de mobilité à forts co-bénéfices qualité de l’air et santé en Occitanie - Dépôt
Région OccitanieSubvention, Ingénierie technique
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
Cet AMI a pour objet de soutenir financièrement des projets qui permettront de promouvoir des solutions de mobilité à forts co-bénéfices qualité de l’air et santé.
Voilà quelques exemples de types de projets attendus :
Projets de mobilité en lien avec les politiques de santé (Plan régional santé-environnement (PRSE) - Onehealth, contrats locaux de santé, Villes-Santé…) : lutte contre la sédentarité et l’isolement.
Mobilité domicile-travail (enjeu de pouvoir d’achat des agents/salariés, attractivité des zones d’activité, notamment en milieu rural, et réduction des impacts environnementaux), en particulier des projets portés par des structures employeurs engagées dans une démarche RSE.
Optimisation des flottes de véhicules des entreprises.
Organisation de la logistique du dernier kilomètre (diminution de la pollution atmosphérique, des nuisances sonores, de l’encombrement de la voirie, du trafic, du risque d’accidents…), en particulier des projets portés par des entreprises de livraison et/ou des commerçants.
Mobilité des seniors (prévention de la perte d’autonomie par l’activité physique, lutte contre une forte dépendance à la voiture individuelle, enjeu particulièrement fort pour les conducteurs âgés – cf. perte potentielle des facultés nécessaires à la conduite, accès aux services de commerces et loisir…).
Mobilité des scolaires (tous niveaux) et mobilité des jeunes, incluant les déplacements domicile–établissement et l’impact indirect sur les pratiques des parents.
Cette liste n’est pas exhaustive. Elle vise à illustrer les types de publics, de secteurs ou de problématiques pour lesquels l’AMI souhaite faire émerger des projets, sans exclure d’autres propositions pertinentes dès lors qu’elles répondraient aux objectifs généraux de l’AMI.
Les porteurs de projets sont ainsi encouragés à proposer toutes actions justifiant clairement d’impacts attendus en matière de réduction des émissions atmosphériques (NO₂, particules…) avec co-bénéfices santé et sobriété énergétique.
Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Toutes les aides de ces territoires
Avant de déposer votre demande
Cette aide est réservée au périmètre « Occitanie » : la première condition vérifiée par ADEME est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays, département, etablissement public dont services de l'etat, entreprise publique locale (sem, spl, semop). C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation de situation (France Travail, employeur ou établissement), devis et programme détaillé de la formation avec le numéro de déclaration d’activité de l’organisme, et calendrier prévisionnel. Un devis sans numéro de déclaration d’activité est le motif de rejet le plus courant sur les financements de formation. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Occitanie par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 01/10/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de ADEME par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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