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Projets structurants accélérateurs de transitions

Région Nouvelle-Aquitaine

Porteur du dispositif : Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Fiche mise à jour le 01/10/2026 (source : Aides Territoires).

Montant de l'aide

Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).

Description

Par sa politique d’aménagement du territoire la Région entend soutenir le développement de tous les territoires. Elle s’engage ainsi dans l’accompagnement de projets d’investissement des collectivités présentant un fort potentiel de développement et déployant une pluralité d’activités et/ou de services. Ces projets répondent aux priorités régionales en matière d’emploi, de développement économique, de formation tout en apportant une réponse aux enjeux des transitions écologiques et énergétiques des territoires.

Objectifs :

  • Les projets de réhabilitation et de reconversion de sites – tels que les bâtiments vacants ou les friches – s’inscrivant dans une logique de recyclage foncier visant à limiter l’artificialisation des sols et redonner de la valeur à des espaces délaissés
  • Les projets transversaux multisectoriels ayant un impact significatif, durable et transversal sur le développement du territoire dans le champ des compétences de la Région (économie sociale et solidaire, formation, agriculture, tourisme, santé, tiers-lieu…)
  • Les équipements collectifs participant au développement des circuits alimentaires locaux, tels que les ateliers de transformation collectifs, conserveries, ressourceries ou recycleries contribuant à structurer des filières locales plus résilientes

Conditions d'éligibilité

Communes,Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI),Associations,Etablissement Public Foncier (EPF),Société Publique Locale (SPL). Pour chaque projet, une étude préalable devra préciser l’intérêt et la pertinence de l’initiative, démontrer sa viabilité économique, détailler les modalités d’animation et de gestion du lieu, ainsi que les partenariats envisagés avec les acteurs de l’écosystème local.

Bénéficiaires

Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région, Etablissement public dont services de l'Etat

Faire la demande

La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :

Consulter la fiche officielle

Toutes les aides de ces territoires

Avant de déposer votre demande

Cette aide est réservée au périmètre « Nouvelle-Aquitaine » : la première condition vérifiée par Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.

Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays, département, région, etablissement public dont services de l'etat. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.

Pièces généralement demandées

pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de trois mois, RIB, attestation de votre situation professionnelle, et tout document décrivant le projet financé — devis, promesse d’embauche ou extrait Kbis selon les cas. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.

Cumul avec d’autres aides

Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Nouvelle-Aquitaine par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.

Ce que cette fiche ne remplace pas

Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 01/10/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.

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