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Accompagner des projets collaboratifs entre les entreprises du territoire et les centres de transfert de technologies et de méthodologies et/ou laboratoires publics

Région Nouvelle-Aquitaine

Porteur du dispositif : Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Fiche mise à jour le 03/10/2026 (source : Aides Territoires).

Montant de l'aide

Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).

Description

Dispositif d'accompagnement des projets collaboratifs de R&D portés par des entreprises. Les entreprises, positionnées sur leur marché et disposant d'une stratégie de R&D à long terme, décident, face à un verrou technologique ou scientifique, de s'adjoindre les compétences d'un laboratoire public, ou/et d'un centre de transfert de technologies et de méthodologies, dans le cadre d'un partenariat pour mettre en oeuvre un projet de R&D collaboratif.

Objectifs

Ce dispositif a pour objectif d’aider les entreprises régionales dans leurs démarches d’innovation, pour améliorer leur positionnement concurrentiel sur le marché et ainsi favoriser le développement économique du territoire.

Le dispositif d’accompagnement au transfert de technologies, cible les collaborations de R&D entre les entreprises et les centres de compétences en accord avec la priorité 2 du schéma régional de développement économique régional : renforcer notre souveraineté par l'innovation responsable, et ainsi s'appuyer sur la recherche pour dynamiser l'innovation, les sauts technologiques, et le transfert vers les entreprises.

Conditions d'éligibilité

BénéficiairesEntreprises de toutes tailles localisées en Nouvelle-AquitaineCritères de sélectionL'entreprise devra :être localisée en Nouvelle-Aquitaine (NA);avoir un projet de partenariat R&D avec un centre de compétences situé dans ou hors du territoire de NA ;avoir un niveau de fonds propres en adéquation avec sa demande d'aide ;respecter les règles d'éco-socio conditionnalités mises en place par la Région ;ne pas distribuer de dividendes issus de la subvention ;signer un accord de partenariat définissant notamment les règles de confidentialité, de répartition/protection et d'exploitation des résultats issus du projet collaboratif.

Bénéficiaires

Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Faire la demande

La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :

Consulter la fiche officielle

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Avant de déposer votre demande

Cette aide est réservée au périmètre « Nouvelle-Aquitaine » : la première condition vérifiée par Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.

Public visé tel que déclaré par le porteur : etablissement public dont services de l'etat, entreprise publique locale (sem, spl, semop). C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.

Pièces généralement demandées

pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de trois mois, RIB, attestation de votre situation professionnelle, et tout document décrivant le projet financé — devis, promesse d’embauche ou extrait Kbis selon les cas. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.

Cumul avec d’autres aides

Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Nouvelle-Aquitaine par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.

Ce que cette fiche ne remplace pas

Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 03/10/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.

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