Accompagner la recherche en partenariat et soutien aux projets de recherche - Patrimoine
Région Provence-Alpes-Côte d'AzurAutre aide financière
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
Axer la politique patrimoniale sur la connaissance scientifique implique d'étendre et de renforcer cette connaissance afin qu'elle puisse fournir une expertise la plus large et la plus approfondie possible sur un spectre de plus en plus grand d'objets et de territoires.
Ce dispositif vise à la régulation des initiatives en matière d’inventaire du patrimoine matériel, à la mise en place de pratiques cohérentes, et à susciter l'émergence de projet de haute qualité scientifique.
Conditions d'éligibilité
Recherche partenariale Collectivité territoriale ou groupement de collectivités compris sur le territoire régional Association dont l'objet patrimonial est ancré sur le territoire régionalUniversité ou unité de recherche du CNRSSoutien aux projets de rechercheUniversités ou unité de recherche du CNRSAssociations dont l'objet patrimonial est ancré sur le territoire régionalLa recherche en partenariat Cadre réglementaire : loi 2004-809 Libertés et responsabilités locales, article 95 Domaine éligible : toute étude d'inventaire topographique ou thématique du patrimoine culturel matériel (architectural ou mobilier) situé sur le territoire géographique de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, compris dans une fourchette chronologique entre le 5e siècle de notre ère et 30 ans avant le présent (champ de compétence chronologique de l'Inventaire général du patrimoine culturel). Une convention entre la Région et le partenaire précise les conditions administratives, juridiques, financières et scientifiques du partenariat. Toute convention doit être accompagnée d'un cahier des clauses scientifiques et techniques en annexe. Tout inventaire conduit ou soutenu par la Région doit respecter les normes et la méthodologie nationale de l'Inventaire général. Les résultats de l'opération doivent être publics sans restriction pour ce qui concerne les œuvres de propriété publique. La diffusion des informations sur les œuvres de propriété privée est soumise aux restrictions d'usage (droit à l'image des personnes, protection de la vie privée). Le service de l'Inventaire conserve, quels que soient les termes de la convention, le contrôle scientifique et technique de l'opération. Il est le seul habilité à valider les résultats de l'opération pour versement dans le système d'information documentaire national du patrimoine culturel aux fins de mise à disposition du public. Le soutien aux projets de recherche Domaine éligible : étude du patrimoine culturel matériel situé sur le territoire régional, compris dans une fourchette chronologique entre le 5e siècle de notre ère et 30 ans avant le présent. Existence d'un protocole scientifique rédigé ou validé par un chercheur universitaire compétent dans le domaine visé.Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région, Collectivité d’outre-mer à statut particulier, Etablissement public dont services de l'Etat
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Toutes les aides de ces territoires
Avant de déposer votre demande
Cette aide est réservée au périmètre « Provence-Alpes-Côte d'Azur » : la première condition vérifiée par Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays, département, région, collectivité d’outre-mer à statut particulier, etablissement public dont services de l'etat. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de trois mois, RIB, attestation de votre situation professionnelle, et tout document décrivant le projet financé — devis, promesse d’embauche ou extrait Kbis selon les cas. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Provence-Alpes-Côte d'Azur par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 02/10/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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