Déployer des projets via le parcours Sud Territoires intelligents
Région Provence-Alpes-Côte d'AzurAutre aide financière
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
Vous êtes un EPCI et vous souhaitez lancer des services numériques basés sur le socle commun de la data, en matière de mobilité, de développement économique local, d’énergie, d'environnement, de prévention des risques, d’économie circulaire ou de e-administration ?
Avec le Parcours sud territoires intelligents innovants et durables accédez à une prestation de conseil ou d'une aide à l'investissement pour accélérer l’émergence de vos projets smart territoires et labellisez vos projets.
Sont éligibles :
- Les métropoles
- Les communautés d'agglomération
- Les communautés de communes
- Implantées en Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Porteuses d'un projet de territoire intelligent, innovant et durable
Conditions d'éligibilité
Finalités des projets soutenus : La réduction ou l’optimisation de la consommation de ressources La réduction de l’impact environnemental d’une activité ou d’un équipement L’anticipation ou la préparation aux conséquences du changement climatique La gestion des risques naturels Dépenses éligibles (non exhaustif) : Matériel et équipements dédiés au projet Immobilisations incorporelles (logiciels) Formation des agents liées à l’usage des matériels Etudes techniques (hors faisabilité) liées au matériel Les candidatures des EPCI sont instruites en appliquant les critères suivants : Volet 1 - Aide à l’ingénierie pour favoriser et accélérer l’émergence de projets Caractérisation des objectifs du projet Capacité à engager l’accompagnement à court terme et mobiliser des ressources humaines en interne Contribution du projet aux orientations du Plan Climat régional Volet 2 - Aide à l’investissement pour la mise en œuvre des projets structurants Caractère innovant du projet Maturité du projet Adéquation des moyens humains et matériels engagés avec les objectifs du projet Contribution du projet aux orientations du Plan Climat régional Impacts du projet (services, usagers, partenaires, etc.) à moyen et long terme Mise en place de la mesure des impacts (indicateurs) Calendrier de réalisation Lisibilité et transparence de la méthodologie Prise en compte de la dimension numérique responsable (écolabels, écoconception du projet, analyse d’impact du projet, etc.) DEMANDE EN LIGNE Les dossiers de demande doivent être transmis de manière dématérialisée sur la plateforme régionale Subventions en ligne avant le démarrage des acquisitions liées au projet. L'entreprise doit créer ou se connecter à son compte puis effectuer sa demande de subvention d'investissement. Les pièces justificatives nécessaires à l’instruction du dossier doivent être jointes directement dans le dossier dématérialisé. Les dossiers peuvent être déposés tout au long de l’année. Leur analyse sera faite chronologiquement, par ordre d’arrivée. Un échange préalable auprès des services de la Région Sud est fortement recommandé afin de vérifier l’éligibilité au dispositif régional.Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région, Collectivité d’outre-mer à statut particulier
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Toutes les aides de ces territoires
Avant de déposer votre demande
Cette aide est réservée au périmètre « Provence-Alpes-Côte d'Azur » : la première condition vérifiée par Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays, département, région, collectivité d’outre-mer à statut particulier. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de trois mois, RIB, attestation de votre situation professionnelle, et tout document décrivant le projet financé — devis, promesse d’embauche ou extrait Kbis selon les cas. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Provence-Alpes-Côte d'Azur par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 02/10/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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