Opérations d'Inventaire Général du Patrimoine Culturel
Région Nouvelle-Aquitaine
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
La Région Nouvelle-Aquitaine souhaite accompagner les collectivités qui veulent s'engager dans une étude d'Inventaire du patrimoine culturel de leur territoire. Elle propose un contrôle scientifique de l'opération et une aide à l'emploi d'un chargé d'étude dédié.
Objectifs
placer la connaissance en amont des politiques de valorisation, de médiation, d’aménagement du territoire et de développement des territoires ;
contribuer à la qualité des projets patrimoniaux, grâce à la constitution d’une documentation à caractère scientifique.
Pour ce faire, conformément à sa compétence, la Région Nouvelle-Aquitaine soutient le recrutement de chargés d’étude. Cette aide pour les opérations d’Inventaire Général du Patrimoine Culturel et pour la valorisation de la recherche est soumise à une programmation pluriannuelle sur l’ensemble du territoire régional.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires : Communes ;Établissements publics ;Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) : communautés de communes, communautés d'agglomérations, syndicats mixtes, Parcs Naturels Régionaux...Critères de sélectionCritères d’éligibilitéSous la responsabilité scientifique du service Patrimoine et Inventaire de la Région Nouvelle-Aquitaine, l’étude devra prendre en compte les points suivants :respect des normes nationales de l’Inventaire Général du Patrimoine Culturel. Ces normes sont définies dans les livrets de prescription et aboutissent à une documentation normalisée sur le plan national bénéficiant des garanties d’homogénéité, de pérennité et d’accessibilité (Principes, méthode et conduite de l’Inventaire Général du Patrimoine Culturel, Système descriptif de l’architecture, Système descriptif du mobilier, Système descriptif de l’illustration…) ;utilisation des applications métiers de l’Inventaire Général fournis par la Région : Gertrude (production de dossiers), Augustin (gestion de l’illustration) ;élaboration en amont de l’opération d’un cahier des clauses scientifiques et techniques et d’une convention de partenariat ;recrutement d’un ou plusieurs chargé(s) d’étude ayant de solides compétences en matière d’histoire de l’art, d’histoire ou d’architecture (Bac + 5).La Région sera associée à ce recrutement et engagera un partenariat de plusieurs années avec le bénéficiaire, selon la nature et l’étendue de l’aire d’étude.Critères de priorisationParmi les projets éligibles, seront considérés comme prioritaires :les projets provenant d’E.P.C.I, afin de favoriser des aires d’études plus grandes assurant une bonne couverture du territoire régional ;les projets prenant en compte les droits culturels par l’association étroite des habitants du territoire concerné au projet de valorisation (inventaire participatif, ateliers citoyens…) ;les projets prévoyant l’étude du patrimoine culturel immatériel et ceux concernant les politiques mémorielles ;les projets prévoyant l’intégration de l’étude d’inventaire dans une politique plus globale en matière de restauration, de protection, de valorisation du patrimoine ;les projets situés dans des territoires à enjeux culturels (cf. carte en annexe).Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région, Etablissement public dont services de l'Etat
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Toutes les aides de ces territoires
Avant de déposer votre demande
Cette aide est réservée au périmètre « Nouvelle-Aquitaine » : la première condition vérifiée par Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays, département, région, etablissement public dont services de l'etat. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de trois mois, RIB, attestation de votre situation professionnelle, et tout document décrivant le projet financé — devis, promesse d’embauche ou extrait Kbis selon les cas. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Nouvelle-Aquitaine par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 02/10/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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