Moderniser les instituts de formations sanitaires sociales
Région Provence-Alpes-Côte d'AzurAutre aide financière
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
Le secteur de la santé et de l’action sociale joue un rôle majeur pour le développement du territoire régional. Compétence forte de la Région, les formations sanitaires et du travail social financent et accompagnent les parcours de plus de 18 500 élèves et étudiants chaque année.
Afin de moderniser les établissements de formations sanitaires et du travail social et offrir aux élèves et étudiants les meilleures conditions de vie et d’études, la Région s’engage à soutenir des projets d’investissement s’inscrivant dans les orientations du schéma régional des formations sanitaires et du travail social et de sa politique en matière de développement durable.
L’objectif est de permettre à ces futurs professionnels d'étudier dans de bonnes conditions correspondant aux référentiels de formation et aux outils qu’ils utilisent dans leurs divers lieux de stage.
Conditions d'éligibilité
Sont éligibles à ce dispositif les personnes morales publiques ou privées gestionnaires d’un établissement de formation sanitaire ou du travail social autorisé ou agréé par le Président du Conseil régional. Ces établissements doivent en outre être signataires d’une convention d’objectifs et de moyens avec la Région.Les demandes de subvention déposées dans ce cadre concernent les établissements de formation paramédicale et du travail social agréés ou autorisés par le Président du Conseil régional et signataires d’une convention d’objectifs et de moyens avec la Région. Les projets déposés doivent porter sur l’un des objets suivants : achat de matériel numérique et informatique ; achat d’équipement pédagogique et de simulation ; achat d’équipement ou de mobilier pour l’amélioration des conditions de vie et d'études ; petits travaux et aménagements ; petits travaux de mise aux normes et achat de matériel de sécurité. A l’exception des dossiers dont l’objet porte sur des petits travaux de mises aux normes et achat de matériel de sécurité, les dossiers déposés devront s’inscrire dans la mesure 137 du plan Climat. Les demandes doivent par ailleurs s’inscrire dans un programme d’investissement pluriannuel de l’établissement de formation. Dans ce cadre, l’établissement devra présenter sa stratégie et articuler sa demande aux investissements déjà réalisés et à venir, tout en joignant une étude d’impact financier démontrant sa capacité d’anticipation et de maîtrise des coûts. L’établissement de formation dépose son dossier dans les mêmes conditions que tout dépôt de dossier de demande de subvention d’investissement sur le site dédié de la Région.Bénéficiaires
Etablissement public dont services de l'Etat
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Toutes les aides de ces territoires
Avant de déposer votre demande
Cette aide est réservée au périmètre « Provence-Alpes-Côte d'Azur » : la première condition vérifiée par Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.
Public visé tel que déclaré par le porteur : etablissement public dont services de l'etat. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de trois mois, RIB, attestation de votre situation professionnelle, et tout document décrivant le projet financé — devis, promesse d’embauche ou extrait Kbis selon les cas. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Provence-Alpes-Côte d'Azur par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 02/10/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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