INSTRUMENT I3 – Investissements d'Innovation Interrégionale Volet 2a
EuropeSubvention
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
I3 - Investissements interrégionaux dans l’innovation - 2021-2027
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30,2 millions d'euros-----
- Budget total de l’appel : 30,2 millions d'euros
- Montant de la subvention : entre 2 000 000 et 10 000 000 euros
La subvention accordée peut être inférieure au montant demandé.
- Taux de co-financement : entre 70% et 100% du total des coûts éligibles
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Objectifs
- Amener les innovations des acteurs de l'innovation issus des écosystèmes de la quadruple hélice à un stade de maturité leur permettant d'être déployées à grande échelle et commercialisées
- Renforcer l'intégration des acteurs de l'innovation issus des régions moins développées et des régions en transition dans les chaînes de valeur en développement de l'UE
Priorités
- Priorité 1 : transition numérique
- Priorité 2 : transition écologique
- Priorité 3 : fabrication intelligente
Eligibilité
- Être une personne morale (organisme public ou privé)
- Être établi dans l'un des pays éligibles :
- États membres de l'UE (y compris les pays et territoires d'outre-mer)
- Etats non-membres de l'UE : pays de l'EEE répertoriés et pays associés à l'instrument I3 (liste des pays participants)
- Les bénéficiaires et les entités affiliées doivent s'inscrire au Registre des Participants avant de soumettre leur proposition.
- Un consortium composé d’au moins 3 entités indépendantes, établies dans 3 régions différentes de 2 pays éligibles doit être constitué.
- Le consortium doit compter au moins 1 entité établie dans une région plus développée.
- Le coordinateur doit être :
- un organisme public ou
- une organisation à but non lucratif ou
- une entité chargée par les autorités nationales ou régionales de concevoir ou de mettre en œuvre des actions d'innovation et d'investissement en faveur des PME
Informations complémentaires
- Durée initiale de l’action : entre 18 et 36 mois
Des prolongations sont possibles si elles sont dûment justifiées et font l'objet d'un amendement à la convention de subvention.
- Contact : EISMEA-I3-INSTRUMENT-CALLS@ec.europa.eu
Utile
- Lignes directrices (EN) : Cliquez ici
- Autres documents de l’appel (EN) : Cliquez ici
- Site web de l’Agence exécutive (EN) : Cliquez ici
- Plus d’informations (EN) : Cliquez ici
Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région, Collectivité d’outre-mer à statut particulier, Etablissement public dont services de l'Etat
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Avant de déposer votre demande
Cette aide est réservée au périmètre « Europe » : la première condition vérifiée par Commission européenne est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays, département, région, collectivité d’outre-mer à statut particulier, etablissement public dont services de l'etat. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de trois mois, RIB, attestation de votre situation professionnelle, et tout document décrivant le projet financé — devis, promesse d’embauche ou extrait Kbis selon les cas. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Europe par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 01/10/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Commission européenne par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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