HORIZON EUROPE - Soutenir la mise en œuvre de la mission « Villes intelligentes et neutres sur le plan climatique » - 2027
EuropeSubvention
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
Horizon Europe - 2021-2027
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92,32 millions d'euros-----
- Budget total de l'appel : 92,32 millions d'euros
- Budget par topic :
- HORIZON-MISS-2027-04-CIT-01 : 20 millions d'euros
- HORIZON-MISS-2027-04-CIT-02 : 5 millions d'euros
- HORIZON-MISS-2027-04-CIT-03 : 18 millions d'euros
- HORIZON-MISS-2027-04-CIT-CCRI-04 : 22,50 millions d'euros
- HORIZON-MISS-2027-04-CIT-05 : 26,82 millions d'euros
- Montant de la subvention : entre 5 et 12 millions d'euros
- Taux de financement : jusqu'à 100 % du total des coûts éligibles
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Certains financements au titre du programme Horizon Europe sont structurés en réponse à des ambitions politiques (« destinations ») et déployés à travers des appels à propositions (« Calls for proposals ») ciblant des thématiques ou secteurs plus précis (« Topics »). Ainsi, votre candidature doit être directement reliée à un topic d’un appel à propositions.
Différentes catégories de projets sont éligibles :
- RIA, Research and Innovation Actions : Recherche basique et appliquée / Développement et adoption de technologies / Essai et validation d'un prototype en laboratoire ;
- IA, Innovation Actions : Prototypes, tests, démonstrations, projets pilotes, placement sur le marché. Ces actions peuvent inclure un volet limité aux activités de R&D ;
- CSA, Coordination and Support Actions : Réseautage, études & conférences, communication, études pour de nouvelles infrastructures de recherche ;
- MSCA, Marie Skłodowska-Curie Actions / Bourses ERC : Réseaux de formation pour les chercheurs, Bourses individuelles pour les chercheurs expérimentés, Echange de personnels – mobilité pour les chercheurs et le personnel non scientifique.
De même, les appels précisent les bénéficiaires attendus :
- Projets collaboratifs, composés d’un coordinateur et des partenaires (consortium) ;
- Projets mono-bénéficiaires, impliquant une seule organisation ;
- Bourses individuelles, ouvertes à des personnes physiques en leur nom propre avec leur établissement de rattachement.
TOPICS :
A venir
- HORIZON-MISS-2027-04-CIT-01 : Micro-réseaux innovants pour une meilleure intégration et une plus grande efficacité des systèmes énergétiques en milieu urbain
- HORIZON-MISS-2027-04-CIT-02 : Villes à hydrogène
- HORIZON-MISS-2027-04-CIT-03 : Pôles multimodaux de transport de passagers inclusifs et résilients au changement climatique, favorisant le transfert modal vers des transports durables et la mobilité partagée
- HORIZON-MISS-2027-04-CIT-CCRI-04 : Promouvoir des solutions logistiques circulaires dans les villes
- HORIZON-MISS-2027-04-CIT-05 : Stimuler la transformation vers des villes neutres sur le plan climatique, une économie à zéro émission nette et une autonomie stratégique ouverte grâce aux achats publics avant commercialisation (PCP)
Informations complémentaires
- Pour trouver votre Point de Contact National (NCP) : Cliquez ici
Utile
- Lignes directrices (EN) : Cliquez ici
- Autres documents de l’appel (EN) : Cliquez ici
- Site web de la DG (EN) : Cliquez ici
- Plus d’informations (EN) : Cliquez ici
Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région, Collectivité d’outre-mer à statut particulier, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Avant de déposer votre demande
Cette aide est réservée au périmètre « Europe » : la première condition vérifiée par Commission européenne est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays, département, région, collectivité d’outre-mer à statut particulier, etablissement public dont services de l'etat, entreprise publique locale (sem, spl, semop). C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de trois mois, RIB, attestation de votre situation professionnelle, et tout document décrivant le projet financé — devis, promesse d’embauche ou extrait Kbis selon les cas. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Europe par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 01/10/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Commission européenne par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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