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HORIZON EUROPE - MOBILITE - 2027

EuropeSubvention

Porteur du dispositif : Commission européenne

Fiche mise à jour le 02/10/2026 (source : Aides Territoires).

Montant de l'aide

Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).

Description


Horizon Europe - 2021-2027;Horizon Europe - Pilier 2 - Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027

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  • Budget total de l'appel : 131 millions d'euros
  • Budget par topic :
    • HORIZON-CL5-2027-03-D5-03 : 24 millions d'euros
    • HORIZON-CL5-2027-03-D5-04 : 13,5 millions d'euros
    • HORIZON-CL5-2027-03-D5-05 : 16 millions d'euros
    • HORIZON-CL5-2027-03-D5-06 : 8 millions d'euros
    • HORIZON-CL5-2027-03-D5-08 : 5 millions d'euros
    • HORIZON-CL5-2027-03-D5-14 : 6,5 millions d'euros
    • HORIZON-CL5-2027-03-D5-15 : 2 millions d'euros
    • HORIZON-CL5-2027-03-D5-16 : 15 millions d'euros
    • HORIZON-CL5-2027-03-D5-17 : 14 millions d'euros
    • HORIZON-CL5-2027-03-D5-18 : 20 millions d'euros
    • HORIZON-CL5-2027-03-D5-20 : 7 millions d'euros
  • Montant de la subvention : entre 2 millions et 13,5 millions d'euros

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Certains budgets Horizon Europe sont structurés en fonction des ambitions politiques (« destinations ») et déployés par le biais d'appels à propositions ciblant des thèmes/secteurs plus spécifiques (« thèmes »). Votre candidature doit donc être liée à un thème d'un appel à propositions.

Différentes catégories de projets sont éligibles :

  • RIA, actions de recherche et d'innovation : recherche fondamentale et appliquée / développement et adoption de technologies / test et validation d'un prototype en laboratoire ;
  • IA, actions d'innovation : prototypes, tests, démonstrations, projets pilotes, mise sur le marché. Ces actions peuvent inclure des activités de R&D limitées ;
  • CSA, Actions de coordination et de soutien : mise en réseau, études et conférences, communication, études pour de nouvelles infrastructures de recherche ;
  • MSCA, Actions Marie Skłodowska-Curie / Subventions individuelles ERC : réseaux de formation pour les chercheurs, subventions individuelles pour les chercheurs expérimentés, échange de personnel – mobilité pour les chercheurs et le personnel non scientifique.

En outre, les appels précisent les catégories de bénéficiaires éligibles :

  • Projets collaboratifs, composés d'un coordinateur et de plusieurs organisations partenaires (consortium) ;
  • Projets à bénéficiaire unique, impliquant une seule organisation ;
  • Bourses individuelles, ouvertes aux personnes physiques en leur nom propre auprès de leur institution d'origine.

TOPICS: 

À venir
  • HORIZON-CL5-2027-03-D5-03 : Économie circulaire basée sur les données pour l'écosystème de la mobilité électrique (partenariat 2ZERO)
  • HORIZON-CL5-2027-03-D5-04 : Démonstration d'autocars et d'autobus zéro émission dans le cadre d'opérations longue distance (partenariat 2ZERO)
  • HORIZON-CL5-2027-03-D5-05 : Système de propulsion modulaire à tension plus élevée, compatible avec les systèmes de recharge mégawatt, pour les véhicules lourds (HDV) (partenariat 2ZERO)
  • HORIZON-CL5-2027-03-D5-06 : Prévention et atténuation des incendies pour les véhicules électriques dans les espaces confinés (partenariat 2ZERO)
  • HORIZON-CL5-2027-03-D5-08 : Conception circulaire durable et fabrication additive des avions, vers une aviation neutre sur le plan climatique
  • HORIZON-CL5-2027-03-D5-14 : Solutions embarquées d'énergie renouvelable et mesures d'économie d'énergie visant à réduire la consommation de carburant des navires d'au moins 55 % (partenariat ZEWT)
  • HORIZON-CL5-2027-03-D5-15 : Évaluation prospective du potentiel de l'énergie nucléaire pour le transport maritime (partenariat ZEWT)
  • HORIZON-CL5-2027-03-D5-16 : Navires autonomes dans le transport maritime à courte distance et les voies navigables intérieures
  • HORIZON-CL5-2027-03-D5-17 : Solutions innovantes pour atténuer l'impact environnemental du transport par voie navigable dans les écosystèmes marins et aquatiques (partenariat ZEWT)
  • HORIZON-CL5-2027-03-D5-18 : Amélioration du fonctionnement électrique et de la durabilité des batteries (partenariat ZEWT)
  • HORIZON-CL5-2027-03-D5-20 : Évaluation de l'effet des opérations aéroportuaires sur la qualité de l'air et le bruit dans les communautés voisines

 

Informations complémentaires

  • Pour trouver votre point de contact national : Cliquez ici

 

Utile 

Bénéficiaires

Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région, Collectivité d’outre-mer à statut particulier, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Faire la demande

La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :

Consulter la fiche officielle

Avant de déposer votre demande

Cette aide est réservée au périmètre « Europe » : la première condition vérifiée par Commission européenne est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.

Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays, département, région, collectivité d’outre-mer à statut particulier, etablissement public dont services de l'etat, entreprise publique locale (sem, spl, semop). C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.

Pièces généralement demandées

pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de trois mois, RIB, attestation de votre situation professionnelle, et tout document décrivant le projet financé — devis, promesse d’embauche ou extrait Kbis selon les cas. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.

Cumul avec d’autres aides

Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Europe par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.

Ce que cette fiche ne remplace pas

Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 02/10/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Commission européenne par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.

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