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HORIZON EUROPE - BATTERIES et MOBILITÉ - 2027

EuropeSubvention

Porteur du dispositif : Commission européenne

Fiche mise à jour le 02/10/2026 (source : Aides Territoires).

Montant de l'aide

Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).

Description


Horizon Europe - 2021-2027;Horizon Europe - Pilier 2 - Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027

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53 millions d'euros

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  • Budget total de l’appel : 53 millions d'euros
  • Budget par topic :
    • HORIZON-CL5-2027-04-Two-Stage-D2-07: 48 millions d'euros
    • HORIZON-CL5-2027-04-Two-Stage-D5-09: 5 millions d'euros
  • Montant de la subvention : entre 2,5 millions et 4,8 millions d'euros
  • Taux de co-financement : jusqu’à 100% du total des coûts éligibles

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Certains financements au titre du programme Horizon Europe sont structurés en réponse à des ambitions politiques (« destinations ») et déployés à travers des appels à propositions (« Calls for proposals ») ciblant des thématiques ou secteurs plus précis (« Topics »). Ainsi, votre candidature doit être directement reliée à un topic d’un appel à propositions.

Différentes catégories de projets sont éligibles :

  • RIA, Research and Innovation Actions : Recherche basique et appliquée / Développement et adoption de technologies / Essai et validation d'un prototype en laboratoire ;
  • IA, Innovation Actions : Prototypes, tests, démonstrations, projets pilotes, placement sur le marché. Ces actions peuvent inclure un volet limité aux activités de R&D ;
  • CSA, Coordination and Support Actions : Réseautage, études & conférences, communication, études pour de nouvelles infrastructures de recherche ;
  • MSCA, Marie Skłodowska-Curie Actions / Bourses ERC : Réseaux de formation pour les chercheurs, Bourses individuelles pour les chercheurs expérimentés, Echange de personnels – mobilité pour les chercheurs et le personnel non scientifique.

De même, les appels précisent les bénéficiaires attendus :

  • Projets collaboratifs, composés d’un coordinateur et des partenaires (consortium) ;
  • Projets mono-bénéficiaires, impliquant une seule organisation ;
  • Bourses individuelles, ouvertes à des personnes physiques en leur nom propre avec leur établissement de rattachement.

TOPICS :

A venir

  • HORIZON-CL5-2027-04-Two-Stage-D2-07 : Approches novatrices pour les concepts de batteries de nouvelle génération, tirant parti du rôle catalyseur des matériaux avancés innovants (partenariats BATT4EU et IAM4EU)
  • HORIZON-CL5-2027-04-Two-Stage-D5-09 : Avancées décisives en matière de réduction du bruit pour les nouveaux avions ultra-efficaces

Informations complémentaires

  • Pour trouver votre Point de Contact National (NCP) : Cliquez ici

Utile

Bénéficiaires

Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Faire la demande

La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :

Consulter la fiche officielle

Avant de déposer votre demande

Cette aide est réservée au périmètre « Europe » : la première condition vérifiée par Commission européenne est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.

Public visé tel que déclaré par le porteur : entreprise publique locale (sem, spl, semop). C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.

Pièces généralement demandées

pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de trois mois, RIB, attestation de votre situation professionnelle, et tout document décrivant le projet financé — devis, promesse d’embauche ou extrait Kbis selon les cas. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.

Cumul avec d’autres aides

Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Europe par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.

Ce que cette fiche ne remplace pas

Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 02/10/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Commission européenne par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.

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