Se former à la gestion des procédures de reprise de sépultures
Département JuraIngénierie technique, Ingénierie Juridique / administrative
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
Manque de places ? Place aux reprises.
Les problématiques de places se multiplient dans les cimetières, et la question de la reprise des sépultures devient de plus en plus prégnante. La formation sera axée sur les différentes procédures de reprises, et permettra aux stagiaires d’appréhender la rédaction des actes et documents nécessaires.CONTENU (Progression pédagogique)
- Contexte et enjeux
- Cadres juridiques applicables aux reprises :
- reprise terrain commun
- reprise concessions échues non renouvelées
- reprise des concessions en état d’abandon
- Rédaction des actes et documents :
- rédaction des actes et documents pour reprise terrain commun et concessions échues
- rédaction des actes et documents pour reprise des concessions en état d’abandon (avec séquence collective de travail sur rédaction des procès - verbaux)
- Sort des biens et des restes
- Débriefing
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
- Identifier les différentes procédures existantes
- Sélectionner la procédure adéquate selon la situation
- Préparer les actes nécessaires
Points forts :
- Formation animée par un spécialiste des collectivités locales, œuvrant depuis plus de 10 ans au service des élus locaux, et titulaire d'une certification Cegos sur la préparation et l'animation de formations
- A l'issue, les stagiaires disposeront des actes et documents nécessaires pour mener à bien les différentes procédures
Conditions d'éligibilité
PrérequisÊtre maire, adjoint, conseiller municipal en fonction à la date de la formationBénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Toutes les aides de ces territoires
Avant de déposer votre demande
Cette aide est réservée au périmètre « Jura » : la première condition vérifiée par Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ) est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation de situation (France Travail, employeur ou établissement), devis et programme détaillé de la formation avec le numéro de déclaration d’activité de l’organisme, et calendrier prévisionnel. Un devis sans numéro de déclaration d’activité est le motif de rejet le plus courant sur les financements de formation. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Jura par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 04/10/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ) par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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