Financer les projets de valorisation énergétique des ressources
Aide nationaleAutre aide financière
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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Vous êtes une collectivité locale, une entreprise publique locale (EPL), une entreprise ou un acteur financier et vous portez un projet de valorisation énergétique des ressources ? Vous souhaitez bénéficier du soutien d'un tiers de confiance en tant qu’investisseur dans les projets, faisant le lien entre industriels, collectivités et territoires ? Répartir au mieux les risques industriels et commerciaux ? Bénéficier d'une expertise éprouvée permettant d’élaborer des montages innovants, économiquement équilibrés ? Créer des emplois directs et indirects, réduire les émissions de CO2 ? Générer des revenus issus de ressources locales ?
La Banque des Territoires finance les projets de valorisation énergétique des ressources au meilleur prix, en facilitant l’acceptabilité des projets et en soutenant l’innovation. Nous accompagnons par exemple les projets de réseaux de chaleur et de froid, de centrales biomasse et de chaufferies collectives, de géothermie, de valorisation des déchets et du biogaz.
Le financement des projets de valorisation énergétique des ressources est principalement réalisé via une prise de participation minoritaire en fonds propres et quasi-fonds propres dans les sociétés de portage des projets, aux côtés d’un ou plusieurs partenaires disposant de compétences techniques et financières reconnues dans leur domaine, notamment dans le cadre de délégation du service public. Le financement peut également porter sur la capitalisation (fonds propres et quasi-fonds propres) d’un opérateur territorial dédié aux énergies (SEM par exemple), ayant des projets de valorisation énergétique de ressources.
Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays, Collectivité d’outre-mer à statut particulier, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Avant de déposer votre demande
Cette aide est nationale : la résidence n’entre pas dans les critères, Banque des Territoires l’instruit selon les mêmes règles partout en France. Le filtre déterminant est votre statut au moment de la demande — salarié, demandeur d’emploi, alternant, créateur ou repreneur d’entreprise — et non votre territoire.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays, collectivité d’outre-mer à statut particulier, entreprise publique locale (sem, spl, semop). C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de trois mois, RIB, attestation de votre situation professionnelle, et tout document décrivant le projet financé — devis, promesse d’embauche ou extrait Kbis selon les cas. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Une aide nationale se combine généralement avec les dispositifs régionaux ou départementaux, qui interviennent sur le reste à charge. Surveillez le plafond global : plusieurs financeurs publics ne peuvent pas couvrir plus de 100 % d’une même dépense, et un trop-perçu se rembourse, parfois plusieurs mois après le versement.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 11/09/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Banque des Territoires par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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