Financer l’apprentissage tout au long de la vie
Aide nationaleAutre aide financière
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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Vous êtes une structure intervenant sur l’éducation (champ du primaire, secondaire, périscolaire ou supérieur) ayant un fort impact social et territorial, une structure de formation continue ayant un fort impact social et territorial, une structure de formation en apprentissage (CFA / OFA), une EdTech de l’éducation ou de la formation professionnelle ayant une fonction support clé pour les organismes de formation ou organismes de formation et/ou centre de formations d’apprentis ou encore une collectivité locale ou une entreprise publique locale (société d’économie mixte) ? Vous souhaitez solliciter des financements pour un projet qui favorise l’accès à l’éducation de toutes et tous ? La Banque des Territoires investit dans vos projets pour permettre à chacune et chacun d’apprendre dans les meilleures conditions et tout au long de la vie, en tout point du territoire.
Notre offre de financement s’articule autour de deux volets. Un premier consacré à l’éducation, où nous accompagnons, conseillons et finançons les projets éducatifs des territoires. Un second consacré à la formation professionnelle à impact, où nous investissons dans le développement de structures de formation professionnelle, initiale ou continue, positionnées sur la formation des publics répondant à des enjeux de cohésion sociale et territoriale, de la transition écologique, et des métiers en tension. Cet investissement prend la forme d’une prise de participation en fonds propres ou quasi-fonds propres.
Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Avant de déposer votre demande
Cette aide est nationale : la résidence n’entre pas dans les critères, Banque des Territoires l’instruit selon les mêmes règles partout en France. Le filtre déterminant est votre statut au moment de la demande — salarié, demandeur d’emploi, alternant, créateur ou repreneur d’entreprise — et non votre territoire.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays, etablissement public dont services de l'etat, entreprise publique locale (sem, spl, semop). C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de trois mois, RIB, attestation de votre situation professionnelle, et tout document décrivant le projet financé — devis, promesse d’embauche ou extrait Kbis selon les cas. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Une aide nationale se combine généralement avec les dispositifs régionaux ou départementaux, qui interviennent sur le reste à charge. Surveillez le plafond global : plusieurs financeurs publics ne peuvent pas couvrir plus de 100 % d’une même dépense, et un trop-perçu se rembourse, parfois plusieurs mois après le versement.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 08/09/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Banque des Territoires par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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