Financer le développement d’infrastructures numériques au sein des territoires
Aide nationaleAutre aide financière, Ingénierie technique
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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Vous êtes porteur d’un projet d’infrastructures numériques en tant que collectivité locale, entreprise publique locale, entreprise, opérateur ou exploitant de réseau ou acteur financier ? Vous êtes à la recherche d’un financement pour développer le Très Haut Débit fixe ou mobile au sein d’un territoire ? La Banque des Territoires peut investir dans le développement d’infrastructures contribuant à l’amélioration de la connectivité, la création d’emploi, la transformation numérique ou encore à l’attractivité des territoires.
L’offre d’investissement concerne les projets portant sur :
- les réseaux 4G/5G ;
- la sécurisation des réseaux ;
- les réseaux fixes des territoires ;
- les data centers.
En tant que « tiers de confiance », la Banque des Territoires propose de financer les projets portant une logique d’intérêt général sous la forme d’apports en capitaux en fonds propres et quasi-fonds propres.
Bénéficiaires
Commune, Département, Région, Collectivité d’outre-mer à statut particulier, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Avant de déposer votre demande
Cette aide est nationale : la résidence n’entre pas dans les critères, Banque des Territoires l’instruit selon les mêmes règles partout en France. Le filtre déterminant est votre statut au moment de la demande — salarié, demandeur d’emploi, alternant, créateur ou repreneur d’entreprise — et non votre territoire.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, département, région, collectivité d’outre-mer à statut particulier, entreprise publique locale (sem, spl, semop). C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation de situation (France Travail, employeur ou établissement), devis et programme détaillé de la formation avec le numéro de déclaration d’activité de l’organisme, et calendrier prévisionnel. Un devis sans numéro de déclaration d’activité est le motif de rejet le plus courant sur les financements de formation. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Une aide nationale se combine généralement avec les dispositifs régionaux ou départementaux, qui interviennent sur le reste à charge. Surveillez le plafond global : plusieurs financeurs publics ne peuvent pas couvrir plus de 100 % d’une même dépense, et un trop-perçu se rembourse, parfois plusieurs mois après le versement.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 07/09/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Banque des Territoires par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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