Financer les projets autour de l’économie inclusive
Aide nationaleAutre aide financière, Ingénierie technique
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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Vous êtes une collectivité territoriale, une structure d’insertion par l’activité économique ou adaptée aux personnes en situation de handicap, une entreprise engagée dans l’inclusion numérique relevant ou non de l’économie sociale et solidaire, un acteur de l’économie circulaire ou une structure portant un projet de tiers-lieu d'innovation sociale et vous portez un projet dans l’économie inclusive ? Vous souhaitez bénéficier de l'expertise d'un tiers de confiance et être accompagné sur le long terme via des dispositifs adaptés ? La Banque des Territoires vous accompagne en investissant dans vos projets.
Nous finançons ainsi différents projets autour de l’économie inclusive : insertion par l’activité économique, inclusion numérique, tiers-lieux d’innovation sociale et économie circulaire à impact social. Le financement peut se faire sous forme d’investissement direct en fonds propres ou quasi-fonds propres. Pour les projets d’inclusion numérique, la Banque des Territoires soutient également l’opérationnalisation de programmes d’État et accompagne, finance et outille les acteurs de l’inclusion numérique.
Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays, Collectivité d’outre-mer à statut particulier, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Avant de déposer votre demande
Cette aide est nationale : la résidence n’entre pas dans les critères, Banque des Territoires l’instruit selon les mêmes règles partout en France. Le filtre déterminant est votre statut au moment de la demande — salarié, demandeur d’emploi, alternant, créateur ou repreneur d’entreprise — et non votre territoire.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays, collectivité d’outre-mer à statut particulier, etablissement public dont services de l'etat, entreprise publique locale (sem, spl, semop). C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation de situation (France Travail, employeur ou établissement), devis et programme détaillé de la formation avec le numéro de déclaration d’activité de l’organisme, et calendrier prévisionnel. Un devis sans numéro de déclaration d’activité est le motif de rejet le plus courant sur les financements de formation. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Une aide nationale se combine généralement avec les dispositifs régionaux ou départementaux, qui interviennent sur le reste à charge. Surveillez le plafond global : plusieurs financeurs publics ne peuvent pas couvrir plus de 100 % d’une même dépense, et un trop-perçu se rembourse, parfois plusieurs mois après le versement.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 10/09/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Banque des Territoires par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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