Financer les équipements scientifiques des organismes publics de recherche et d’enseignement supérieur
Région Provence-Alpes-Côte d'AzurAutre aide financière
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
Vous êtes un organisme public de recherche et d'enseignement supérieur, lauréat de l'appels à projets LabCom et/ou Chaires Industrielles de l'Agence Nationale de la Recherche (ANR) et vous souhaitez acquérir des équipements scientifiques complémentaires ?
Avec cet appel à projets, la Région souhaite soutenir la création de partenariats structurants entre acteurs publics et privés régionaux permettant ainsi d'accroitre les capacités de recherche et d’innovation en vue de conforter l’excellence de la recherche et de favoriser son rayonnement à l’échelle nationale et internationale.
Sont éligibles :
- Les organismes publics de recherche et d'enseignement supérieur (universités, EPST, EPIC, Ecoles, etc.)
- Implantés en Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Lauréats des Appels à Projets (AAP) LabCom ou Chaires Industrielles de l'Agence Nationale de la Recherche (ANR)
- Pour les organismes retenus aux AAP LabCom : un partenariat avec une PME (Petite et Moyenne Entreprise) ou une ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire) dont le siège social ou l’établissement est situé sur le territoire régional est obligatoire
- Pour les organismes retenus aux AAP Chaires Industrielles : un partenariat avec, a minima, une entreprise implantée sur le territoire régional est obligatoire
- Souhaitant acquérir des équipements scientifiques complémentaires ne relevant pas du périmètre du dossier de candidature déposé à l’ANR
- N'ayant pas fait l’objet d’autres financements de la Région Sud pour le projet présenté
Conditions d'éligibilité
Les équipements doivent être liés directement à la mise en œuvre du partenariat public-privé envisagé dans le dossier de candidature ANR et avoir un effet structurant, accélérateur et facilitateur de la nouvelle collaboration laboratoire/entreprise en émergence sur le territoire régional. La présentation du projet doit indiquer l’articulation avec le projet déposé à l’AAP ANR LabCom ou Chaires Industrielles et permettre de renforcer la collaboration entre les partenaires. Les critères de sélection sont : La pertinence au regard des objectifs de l’AAP L'adéquation des moyens demandés avec le projet LabCom ou Chaires Industrielles de l'ANR L'effet incitatif et/ou accélérateur de l’intervention régionale sur le partenariat public/privé La crédibilité de l’impact des équipements acquis sur les travaux de recherche du laboratoire et le potentiel d’innovation La pertinence du calendrier Les retombées prévisionnelles en matière de propriété intellectuelle (brevets, licences, etc.) et de production scientifique (publications, colloques, etc.) La stratégie de pérennisation de la collaboration laboratoire/entreprise(s) Le caractère stratégique à l’échelle régionale L'incitativité de l’aide demandée Le concours au développement des 8 filières d’avenir de la Région et/ou du Plan Climat : gardons une Cop d'avance et/ou s’inscrire dans le cadre du Schéma Régional de Développement Économique d’Innovation et d’Internationalisation 2022-2028 S’agissant de demande d’équipements scientifiques complémentaires à des projets déposés en parallèle à l’ANR, les services de la Région pourront solliciter l'agence sur le contenu des dossiers déposés au titre des AAP LabCom et Chaires Industrielles. Au regard des dossiers présentés, les porteurs de projet pourront être auditionnés. DEMANDE EN LIGNE L'Appel à Projets (AAP) est ouvert à compter du 1er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2026 sous réserve des disponibilités budgétaires annuelles. Pour chaque année, la date limite de dépôt des dossiers sur la plateforme régionale seront précisées dans le dossier de candidature, en cohérence avec les calendriers des AAP « LabCom » et « Chaires industrielles » de l’ANR. Les dates prévisionnelles des relèves sont le 15 juillet et le 15 décembre. Le présent dispositif étant dédié uniquement aux lauréats des AAP de l'ANR, un échange préalable auprès du Service Innovation Recherche et Enseignement Supérieur (SIRES) à l'adresse scoppens@maregionsud.fr est demandé afin de vérifier l’éligibilité au dispositif régional et d'obtenir le dossier de candidature. Pour procéder au dépôt de leur demande, les structures éligibles sont invitées à utiliser le lien communiqué par le SIRES. En complément, une copie en version numérique du formulaire devra être transmise au SIRES à l'adresse ldelamare@maregionsud.frBénéficiaires
Etablissement public dont services de l'Etat
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Toutes les aides de ces territoires
Avant de déposer votre demande
Cette aide est réservée au périmètre « Provence-Alpes-Côte d'Azur » : la première condition vérifiée par Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.
Public visé tel que déclaré par le porteur : etablissement public dont services de l'etat. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de trois mois, RIB, attestation de votre situation professionnelle, et tout document décrivant le projet financé — devis, promesse d’embauche ou extrait Kbis selon les cas. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Provence-Alpes-Côte d'Azur par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 02/10/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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