Effacer des réseaux électriques
Département Deux-SèvresSubvention, Ingénierie technique
Montant de l'aide
80% maximum, plafonné à 75 000 €
Description
L'effacement consiste à dissimuler les réseaux électriques aériens, de les rendre plus discrets. Pour réaliser cette opération, les réseaux basse tension vont être enterrés dans le sol ou posés en façade et les anciens postes de transformation dit « poste tour » seront démolis.
Ces travaux ont pour objectifs d'améliorer l'esthétique des quartiers de la commune, d'optimiser l'intégration des réseaux dans l'environnement et de sécuriser davantage les réseaux en cas de mauvaises conditions météorologiques (tempêtes, etc).
A la demande de la commune, Le SIEDS coordonne le Comité Technique d'Effacement des Réseaux (C.T.E.R.). Cette réunion a pour objectif de présenter les critères du programme, le projet d'aménagement afin de préciser le périmètre d'étude et d'évaluer le montant estimatif des travaux. À l'issue de cette visite, un compte-rendu est fourni et permet de statuer sur la faisabilité du projet que souhaite porter la collectivité.
Conditions d'éligibilité
Être une commune adhérente au SIEDS, Posséder des réseaux électriques basse tension (BT) de plus de 20 ans, Avoir des travaux d'effacement de réseaux d'électricité basse tension ou des travaux d'effacement de postes tours.Bénéficiaires
Commune
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Toutes les aides de ces territoires
Avant de déposer votre demande
Cette aide est réservée au périmètre « Deux-Sèvres » : la première condition vérifiée par SIEDS (Syndicat d'Énergie des Deux-Sèvres) est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation de situation (France Travail, employeur ou établissement), devis et programme détaillé de la formation avec le numéro de déclaration d’activité de l’organisme, et calendrier prévisionnel. Un devis sans numéro de déclaration d’activité est le motif de rejet le plus courant sur les financements de formation. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Deux-Sèvres par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 08/09/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de SIEDS (Syndicat d'Énergie des Deux-Sèvres) par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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