Améliorer l’accessibilité touristique à destination des personnes en situation de handicap par l’acquisition d’équipements adaptés dans 100 entreprises touristiques
Région Pays de la LoireSubvention
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
Améliorer l'accessibilité touristique à destination des personnes en situation de handicap par l'acquisition d'équipements adaptés dans 100 entreprises touristiques des Pays de La Loire.
La Région souhaite accompagner les entreprises touristiques du territoire pour l'acquisition d'équipements adaptés. Les objectifs visés sont les suivants :
- Susciter l'émergence de projets inclusifs, basés à la fois sur un programme d'accueil et de communication à destination de ces publics,
- Soutenir les entreprises touristiques et de loisirs dans leurs investissements relatifs à des acquisitions de matériels adaptés à tous les publics,
- Accompagner nos entreprises vers des investissements leur permettant d'augmenter leurs flux de visiteurs et leurs volumes d'affaires.
Qui peut en bénéficier ?
Cet appel à projets s'adresse aux entreprises touristiques suivantes : hébergements touristiques classés (hors meublés de tourisme), sites de visite à billetterie, loueurs de vélo, centres nautiques, centres équestres, bateaux à passagers, offices de tourisme, bases de loisirs...).
Il est destiné aux opérateurs en activité à la date à laquelle ils y répondent. Un seul dossier sera retenu par bénéficiaire pour l'ensemble de la période d'existence du dispositif.
Pour quels projets ?
Les catégories de projets suivants seront éligibles à cet AAP :
- la création d'un nouveau produit touristique accessible ou d'une nouvelle expérience pour les publics handicapés ;
- l'amélioration significative de prestations touristiques déjà existantes par de petits investissements matériels ;
- la diversification de l'activité des entreprises par la proposition de services adaptés aux besoins des publics handicapés.
Les critères de sélection et le détail des dépenses éligibles sont consultables dans le cahier des charges disponible dans l'onglet « Calendrier et procédure »
L'appel à projets est ouvert jusqu'au 29/02/2024.
Conditions d'éligibilité
Le soutien régional prend la forme d'une subvention. L'attribution de la subvention relève de la compétence de la Commission Permanente, le vote des dossiers se concentrera sur deux périodes : un vote lors d'une Commission permanente du deuxième trimestre pour les dossiers reçus avant le 31 mars, et un vote lors d'une Commission permanente du quatrième trimestre pour les dossiers reçus avant le 31 août. Modalités de dépôt du dossier La demande d'aide est dématérialisée sur le portail des aides. Le dossier complet de demande d'aide doit être déposé sur ce portail des aides avant l'engagement des dépenses.Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Toutes les aides de ces territoires
Avant de déposer votre demande
Cette aide est réservée au périmètre « Pays de la Loire » : la première condition vérifiée par Conseil régional des Pays de la Loire est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays, département, etablissement public dont services de l'etat, entreprise publique locale (sem, spl, semop). C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de trois mois, RIB, attestation de votre situation professionnelle, et tout document décrivant le projet financé — devis, promesse d’embauche ou extrait Kbis selon les cas. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Pays de la Loire par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 05/10/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Conseil régional des Pays de la Loire par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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