Créer un Pôle Territorial de Coopération Economique (PTCE)
Région Pays de la LoireSubvention
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
Mettre en œuvre une stratégie commune et continue de mutualisation, de coopération ou de partenariat au service de projets économiques et sociaux innovants, porteurs d'un développement local durable.
L'aide régionale a pour objectif de faciliter l'émergence des projets de PTCE sur le territoire régional en soutenant le financement de :
- la fonction animation/coordination des parties prenantes du PTCE pendant leur phase de gestation et d'émergence;
- la construction des premiers projets du PTCE et la stabilisation de leur modèle économique pendant leur phase de développement et de consolidation.
Compte tenu de la dimension territoriale intrinsèque des PTCE, l'aide régionale sera fonction des porteurs des PTCE au cours de l'ensemble des phases, de la gestation à l'acquisition de son autonomie financière.
Procédure :
- Le présent dispositif d'aide étant destiné à soutenir la phase de gestation, d'émergence et de consolidation du PTCE, le projet doit être déposé dans un délai permettant l'instruction concertée avec la Chambre régionale de l'Economie Sociale et Solidaire (CRESS) et les réseaux locaux de l'ESS.
- Le projet doit faire l'objet d'une information officielle et/ou une demande de soutien financier et/ou technique auprès de la ou des collectivités impactées par le PTCE.
- L'aide est une subvention. Voir le détail des modalités dans le règlement d'intervention en téléchargement ci-dessous
Type de procédure : Papier
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires : Associations Entreprises Lycées et centres de formation Etablissements ESR - Organismes de recherche Collectivités - Institutions - GIP Eligibilité : Les PTCE peuvent concerner tous les secteurs et filières au premier rang desquels l'insertion par l'activité économique (paysage, bâtiment, recyclage, ...), les services aux personnes (crèches, animation périscolaire, épicerie sociale, accueil de nouveaux habitants, logements passerelles, ...), les activités culturelles et créatives, le développement d'énergies renouvelables, l'agriculture biologique, les circuits courts alimentaires, ... Les PTCE poursuivent de multiples objectifs qui peuvent ou non se cumuler : la structuration territoriale d'une filière ou d'un secteur, la reprise d'entreprises ou la relocalisation d'activités sur un territoire, des stratégies mutualisées et équitables de distribution et de commercialisation, une mutualisation de ressources, de compétences ou de financements, la recherche d'une taille critique pour répondre à la demande de biens ou de services durables, l'amélioration de la visibilité institutionnelle de l'ESS,... Pour être éligibles, les projets de pôles déposés doivent répondre aux critères suivants : un regroupement, sur un même territoire, d'un nombre significatif de réseaux, d'entreprises et de structures de l'économie sociale et solidaire (ESS) qui s'associent à des entreprises industrielles ou commerciales, et le cas échéant à des collectivités locales, des centres de recherche et organismes de formation; l'intégration d'un écosystème sur un territoire avec une finalité de développement socio-économique durable en lien avec une ou plusieurs collectivités locales; un ancrage territorial des activités économiques; un investissement dans l'innovation sociale ou la recherche d'une utilité sociale; la création, consolidation et/ou le développement d'emplois durables et de qualité; le développement d'activités respectueuses de l'Homme et de l'environnement; la valorisation d'une diversité de ressources locales : matérielles, humaines et financières; l'implication dans sa gouvernance de citoyens, d'acteurs et d'institutions de toutes tailles.Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Toutes les aides de ces territoires
Avant de déposer votre demande
Cette aide est réservée au périmètre « Pays de la Loire » : la première condition vérifiée par Conseil régional des Pays de la Loire est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays, département, etablissement public dont services de l'etat, entreprise publique locale (sem, spl, semop). C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de trois mois, RIB, attestation de votre situation professionnelle, et tout document décrivant le projet financé — devis, promesse d’embauche ou extrait Kbis selon les cas. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Pays de la Loire par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 09/09/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Conseil régional des Pays de la Loire par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
Besoin d'aide pour identifier les dispositifs auxquels vous avez droit ?
Être accompagné gratuitement en Pays de la Loire