Soutenir un programme annuel d’action(s) ou le fonctionnement général de structures de culture scientifique
Région Pays de la LoireSubvention
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
Objectifs :
Dans le cadre de sa stratégie CSTI 2019-2022, la Région s'appuie sur un réseau d'acteurs à la fois divers et complémentaires, qui participe au dialogue sciences – société sur le territoire.
La Région anime et coordonne ce réseau des acteurs de la CSTI à travers la Commission Sciences-Société, son bureau et différents groupes de travail.
Le soutien régional permet de financer des actions récurrentes (actions éducatives ligériennes par exemple) et d'en faire émerger de nouvelles pour mieux répondre aux attentes des publics.
Dépôt : Dépôt du dossier sur le Portail régional des aides au plus tard :
- pour les programmes annuels d'action(s) et le fonctionnement général : au plus tard le 12 février de l'année concernée ;
- Pour une action seule : 3 mois minimum avant la réalisation de l'action et avant l'engagement des premières dépenses
Instruction des dossiers : L'instruction est réalisée par les services de la Région. Dans le cadre de l'instruction, la Région se réserve le droit de faire appel à des avis extérieurs.
Décision, attribution et versement de la subvention : la décision d'attribution des subventions est prise en Commission Permanente du Conseil régional.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires : Associations Entreprises Etablissements ESR - Organismes de recherche Collectivités - Institutions - GIP Critères d'éligibilité des demandes au titre des actions et du fonctionnement général Les actions proposées sont déployées en Pays de la Loire et/ou démontrent un impact sur le territoire ligérien. Les actions proposées s'inscrivent pleinement dans le contexte de la stratégie régionale pour la CSTI. Le porteur s'appuie sur un conseil scientifique pour concevoir ses actions et/ou intègre des scientifiques dans le pilotage des actions. Exemples de critères d'appréciation des demandes au titre des actions et du fonctionnement général Pertinence au regard de la stratégie régionale pour la CSTI ; Qualité de l'action / du programme d'actions et capacité du porteur à bien mener son projet (clarté des objectifs et pertinence des actions proposées, expériences préalables du porteur, implication d'un référent scientifique et/ou technologique et/ou industriel...) ; Identification préalable d'un besoin auprès des publics et des territoires cibles ; Implication effective des partenaires dans le montage du projet et sa mise en œuvre ; etc.Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Toutes les aides de ces territoires
Avant de déposer votre demande
Cette aide est réservée au périmètre « Pays de la Loire » : la première condition vérifiée par Conseil régional des Pays de la Loire est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays, département, etablissement public dont services de l'etat, entreprise publique locale (sem, spl, semop). C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de trois mois, RIB, attestation de votre situation professionnelle, et tout document décrivant le projet financé — devis, promesse d’embauche ou extrait Kbis selon les cas. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Pays de la Loire par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 08/09/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Conseil régional des Pays de la Loire par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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