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Aide nationaleSubvention

Porteur du dispositif : Conseil régional d'Ile de France

Fiche mise à jour le 09/09/2026 (source : Aides Territoires).

Montant de l'aide

Subvention jusqu'à 50 % selon le projet.

Description


La Région soutient les actions de valorisation de l'action européenne sur le territoire francilien (essentiellement des actions de pédagogie, d'information ou de communication).

Sont éligibles les projets présentant les critères suivants :

  • Pertinence,
  • Cohérence avec l'action européenne de la Région, ainsi qu'avec ses compétences ou ses politiques sectorielles,
  • Efficacité (performance dans le respect de ses objectifs) et efficience,
  • Viabilité financière et pérennité,
  • Intérêt régional.

Conditions d'éligibilité

Fondations, Établissements d'enseignement supérieur, Médias locaux (quel que soit leur statut juridique). Le soutien apporté par la Région au projet se veut incitatif, et vient en accompagnement d'autres sources de financement. Le montant maximum de la subvention régionale ne peut excéder 50 % des dépenses éligibles et 50 000 € par projet. Le montant minimum est quant à lui fixé à 10 000 €. Un bénéficiaire ne peut prétendre qu'à une subvention, pour un seul projet par an. Projets qui, par leurs objectifs et thématiques, doivent être en lien avec les compétences régionales, la construction européenne, l'attractivité et le rayonnement de la Région ou encore proposer des actions pédagogiques innovantes et valoriser les formations aux métiers européens. Seront particulièrement valorisés les projets relevant de la thématique de l'année européenne en cours. Pour bénéficier de cette aide, vous devez déposer un dossier sur la plateforme mesdemarches.iledefrance.fr

Bénéficiaires

Etablissement public dont services de l'Etat

Faire la demande

La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :

Consulter la fiche officielle

Avant de déposer votre demande

Cette aide est nationale : la résidence n’entre pas dans les critères, Conseil régional d'Ile de France l’instruit selon les mêmes règles partout en France. Le filtre déterminant est votre statut au moment de la demande — salarié, demandeur d’emploi, alternant, créateur ou repreneur d’entreprise — et non votre territoire.

Public visé tel que déclaré par le porteur : etablissement public dont services de l'etat. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.

Pièces généralement demandées

pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de trois mois, RIB, attestation de votre situation professionnelle, et tout document décrivant le projet financé — devis, promesse d’embauche ou extrait Kbis selon les cas. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.

Cumul avec d’autres aides

Une aide nationale se combine généralement avec les dispositifs régionaux ou départementaux, qui interviennent sur le reste à charge. Surveillez le plafond global : plusieurs financeurs publics ne peuvent pas couvrir plus de 100 % d’une même dépense, et un trop-perçu se rembourse, parfois plusieurs mois après le versement.

Ce que cette fiche ne remplace pas

Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 09/09/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Conseil régional d'Ile de France par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.

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