Bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage sur vos projets de rénovation ou construction de bâtiments
Département MoselleIngénierie technique
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
Moselle Agence Technique est une agence technique départementale, dont l'objectif est d'apporter à l'ensemble des collectivités et EPCI de Moselle, une assistance technique de l'ordre de l'ingénierie publique, mais aussi de l'ordre administrative et juridique.
Les prestations du pôle Bâtiment à MATEC, relèvent du conseil et de l'aide à la décision, mais aussi de l'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour le montage des marchés.
- Réalisation d'études de faisabilité permettant un cadrage technique et financier des projets :
o Approche architecturale du projet,
o Détermination des mises en conformité et de l'accessibilité des bâtiments.
o Conseil concernant la rénovation énergétique des bâtiments, en lien avec le pôle Eau Energie et Environnement de MATEC,
o Conseil sur la requalification du patrimoine communal.
- Assistance Maitrise d'Ouvrage :
o Rédaction des programmes d'opération, permettant de définir les besoins, les montants de travaux, les contraintes techniques qui s'imposeront au maitre d'œuvre.
o Conseil et aide à la consultation en vue du recrutement d'un maitre d'œuvre (rédaction de pièces administratives, assistance à l'organisation de la procédure et gestion de la consultation via une plateforme de dématérialisation).
o Analyse des candidatures et organisation des procédure de concours ou CAO en procédure adaptée.
o Analyse et accompagnement lors des études du maitre d'œuvre.
o Assistance et aide à la consultation pour les marchés de travaux (rédaction des pièces administratives, gestion de la consultation, avis sur analyse du maitre d'œuvre, aide à la notification).
MATEC reste présente aux côtés des collectivités pour permettre une sécurisation de l'ensemble des procédures de marchés, pour analyser les différentes études lors de réunions de travail, mais aussi pour les conseiller tout au long de leur projet.
Conditions d'éligibilité
• Être une collectivité locale ou un EPCI de Moselle. • Être adhérent à MATEC.Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays, Etablissement public dont services de l'Etat
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Toutes les aides de ces territoires
Avant de déposer votre demande
Cette aide est réservée au périmètre « Moselle » : la première condition vérifiée par MATEC (ATD 57 Moselle) est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays, etablissement public dont services de l'etat. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation de situation (France Travail, employeur ou établissement), devis et programme détaillé de la formation avec le numéro de déclaration d’activité de l’organisme, et calendrier prévisionnel. Un devis sans numéro de déclaration d’activité est le motif de rejet le plus courant sur les financements de formation. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Moselle par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 05/10/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de MATEC (ATD 57 Moselle) par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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