Soutenir des projets communautaires ou supra-communaux
Département VienneSubvention
Montant de l'aide
Jusqu’à 50 % du montant HT sur des projets lié aux priorités départementales
Description
Le Volet 2 du programme ACTIV' du Département de la Vienne "Projet de Territoire" est l'aboutissement d'une concertation entre le Département, les Établissements Publics de Coopération Intercommunaux et leurs Communes permettant d'identifier les principaux enjeux, les priorités d'intervention et les opérations pouvant être soutenues via une enveloppe financière pluriannuelle par territoire définie par le Département pour la période 2022-2026.
L'accord entre le Département et chaque territoire a également pour vocation à mettre en exergue l'ensemble des politiques publiques départementales et leurs déclinaisons territoriales.
A noter que :- Au moins 50 % de l'enveloppe allouée à chaque territoire devra être dédiée à des actions répondant aux priorités départementales.
- Lorsqu'il est porté par une commune, le projet devra présenter un intérêt supra-communal.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible, le demande de subvention doit suivre le processus suivant : Vote par le Département d'une enveloppe pluriannuelle pour chaque territoire sur une période prédefinie. Une conférence de territoire réunissant le Président du Conseil Départemental, les Conseillers Départementaux du canton, le Président de l'EPCI et les Maires des Communes membres de l'EPCI ayant pour objectif d'identifier les opérations pouvant être financées . Au moins 50 % de l'enveloppe allouée à chaque territoire doit être dédiée à des actions répondant aux priorités départementales. Courrier de notification du Département aux maîtres d'ouvrage pour préciser les opérations soutenues au titre du Volet 2. Individualisation en Commission Permanente des subventions pour les opérations retenues.Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Toutes les aides de ces territoires
Avant de déposer votre demande
Cette aide est réservée au périmètre « Vienne » : la première condition vérifiée par Conseil départemental de la Vienne est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de trois mois, RIB, attestation de votre situation professionnelle, et tout document décrivant le projet financé — devis, promesse d’embauche ou extrait Kbis selon les cas. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Vienne par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 07/09/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Conseil départemental de la Vienne par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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