Prévenir et gérer les déchets de chantier du BTP - Anticiper pour s’engager dans l’économie circulaire (Formation)
Aide nationaleIngénierie technique
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
Description
Les déchets du BTP représentent le principal flux de déchets de l'Union Européenne. Leurs prévention et gestion est en enjeu incontournable pour les acteurs de l'acte de construire afin de promouvoir l'économie circulaire dans les territoires.
Une bonne gestion de ces déchets peut générer des effets bénéfiques considérables en matière de préservation des ressources non-renouvelables, d'amélioration de la qualité de vie et du développement d'un tissu économique local.
Cette formation s'inscrit comme un module d'amélioration des connaissances dans le domaine des déchets du BTP permettant de pousser le réemploi et la valorisation des déchets issus des chantiers du BTP et de faire le point sur le contexte réglementaire.
Objectifs pédagogiques
- Maîtriser les fondamentaux d'une politique favorable au développement de l'économie circulaire des déchets du BTP
- Connaître le rôle et les responsabilités des acteurs vis-à-vis de la prévention et de la gestion des déchets du BTP
- Savoir caractériser les déchets
- Concevoir une politique de gestion des déchets générés dans le cadre de la conception d'un projet
- Identifier sur le territoire les filières de traitement des déchets du BTP
- Maîtriser les outils et les coûts de gestion des déchets
- Connaître les pratiques permettant de développer une économie circulaire des matériaux du BTP
Public
- Commanditaires de travaux d'aménagement et de construction
- Ingénieur de bureaux d'études en environnement
- Maitres d'ouvrage et d'œuvre ainsi qu'entreprises du BTB
- Services déconcentrés de l'Etat (MO DREAL), collectivités territoriales (Région, Département, Commune et agglomération)
Niveau pré-requis
Une bonne connaissance du déroulement des chantiers du BTP
Outils pédagogiques
- Apports techniques
- Études de cas
- Retours d'expérience
Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région, Collectivité d’outre-mer à statut particulier
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Avant de déposer votre demande
Cette aide est nationale : la résidence n’entre pas dans les critères, Cerema l’instruit selon les mêmes règles partout en France. Le filtre déterminant est votre statut au moment de la demande — salarié, demandeur d’emploi, alternant, créateur ou repreneur d’entreprise — et non votre territoire.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays, département, région, collectivité d’outre-mer à statut particulier. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation de situation (France Travail, employeur ou établissement), devis et programme détaillé de la formation avec le numéro de déclaration d’activité de l’organisme, et calendrier prévisionnel. Un devis sans numéro de déclaration d’activité est le motif de rejet le plus courant sur les financements de formation. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Une aide nationale se combine généralement avec les dispositifs régionaux ou départementaux, qui interviennent sur le reste à charge. Surveillez le plafond global : plusieurs financeurs publics ne peuvent pas couvrir plus de 100 % d’une même dépense, et un trop-perçu se rembourse, parfois plusieurs mois après le versement.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 06/10/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Cerema par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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