Soutenir les petits aménagements publics extérieurs
Département Seine-MaritimeSubvention
Montant de l'aide
- Ramené à 25 % pour les communes et EPCI dont le potentiel financier par habitant est supérieur à 1,5 fois la moyenne départementale.
Description
Aider aux opérations de petits aménagements publics extérieurs visant à améliorer, embellir ou végétaliser le cadre de vie, à favoriser la biodiversité et à lutter contre les îlots de chaleur.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires : Communes de moins de 5.000 habitants Groupements de communes si le projet concerne une commune de moins de 5.000 habitants Dépenses éligibles : Les dépenses d'investissement pour les projets d'aménagements publics, répartis dans les 3 items suivants : Aménagement: petit square, places, placettes (végétalisation, maçonnerie paysagère, revêtement perméable des sols, clôture et accessibilité), canisette, création d'îlots de fraîcheur sur l'espace public, structures d'ombrage, matériaux poreux à faible absorption de chaleur...) Plantations d'essences locales en priorité (utilisation d'espèces locales nécessitant un entretien limité et limitant la consommation d'eau) Mobilier pour favoriser la biodiversité : nichoirs, abris et gîtes pour la faune sauvage (hôtels à insectes, ruches avec uniquement des abeilles locales,...), mobilier urbain (corbeille, banc, panneaux d'information, jardinière, support à vélos, boîte à livres,...). Les dépenses concomitantes à ces opérations : Les études opérationnelles si suivies de travaux et si elles font l'objet d'un mandat dans un délai de 3 ans précédant la date de dépôt de la demande de subvention. Les acquisitions foncières si la date de signature de l'acte d'acquisition a eu lieu dans un délai de 3 ans précédent la date de dépôt de la demande de subvention. Dépenses exclues : Les projets avec un seul item de dépense Les panneaux publicitaires, les panneaux de signalisation routière ou ceux à vocation touristique, Les réseaux divers et dépenses d'éclairage public, Les aires de jeux, les abribus, le mobilier ornemental, les fermes pédagogiques,Le renouvellement des plantations, l'entretien courantLes plantations annuelles Conditions d’éligibilité :Au moins 2 items de dépenses, chaque item ne pouvant représenter moins de 20 % de la dépense globale,Selon la nature du projet, les normes d’accessibilité PMR devront être respectées. Plancher/plafond : Plancher de dépenses éligibles : 8.000€ HT Plafond de dépenses éligibles : 50.000€ HT NB: Les communes et EPCI peuvent déposer plusieurs dossiers dans un délai de deux ans à compter de la première décision attributive de subvention, dans la limite de 50.000 € HT de dépenses éligibles cumulées (travaux/acquisition). L’aide n’est pas cumulable avec une autre aide du Département portant sur les mêmes objets.Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Toutes les aides de ces territoires
Avant de déposer votre demande
Cette aide est réservée au périmètre « Seine-Maritime » : la première condition vérifiée par Conseil départemental de la Seine-Maritime est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de trois mois, RIB, attestation de votre situation professionnelle, et tout document décrivant le projet financé — devis, promesse d’embauche ou extrait Kbis selon les cas. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Seine-Maritime par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 05/10/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Conseil départemental de la Seine-Maritime par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
Besoin d'aide pour identifier les dispositifs auxquels vous avez droit ?
Être accompagné gratuitement en Seine-Maritime