Aider à la préservation de la biodiversité
Département OiseSubvention
Montant de l'aide
Taux communal ou intercommunal bonifié (+ 10 %)
Description
Aider à la préservation de la biodiversité par l'acquisition de parcelles présentant un intérêt écologique (marais, boisements, landes, pelouses calcicoles...) non classées espaces naturels sensibles (ENS).
Aménagement en faveur de la préservation de la biodiversité et notamment la création de micro-forêts, d'îlots de fraicheur contribuant aussi à la lutte contre les effets du réchauffement climatique.
Conditions d'éligibilité
Dépenses éligibles Taux de financement Observations Préservation de la biodiversité XX XXXXX Les projets financés devront avoir recours à des espèces indigènes françaises diversifiées et adaptées aux conditions climatiques locales (sécheresse, vent, pollution, présence ou non de système d'arrosage) afin de favoriser la biodiversité. - Création de micro-forêts d'au moins 100 m2 et îlots de fraîcheur intégrants un projet pédagogique et respectant le Label Végétal local - Création de cimetières écologiques - Aménagement de parcelles de terre en jardins familiaux y compris avec création d'abris - Travaux de création de parcs paysagers prenant en compte la biodiversité végétale locale (Label Végétal local) Taux communal ou intercommunal bonifié (+10%) Dépense subventionnable plafonnée à 300 000 € HT Prise en compte dans la dépense subventionnable du coût des acquisitions foncières - Murs végétalisés et toitures végétalisées ou cultivées (tapis végétal, prairie avec relief végétal, jardin et jardin vertical) 50 % Dépense subventionnable plafonnée à 100 000 € HT - Travaux de restauration, de valorisation des milieux aquatiques selon des techniques douces (rivières, étangs, zones humides) y compris études préalables et frais de procédure de DIG Taux communal ou intercommunal bonifié (+10%) . - Travaux d'entretien des milieux aquatiques (rivières, étangs, zones humides) – crédits de fonctionnement * 40 % . - Acquisition de parcelles présentant un intérêt écologique démontré et non classées Espaces Naturels Sensibles (ENS) avec un objectif de préservation Taux communal ou intercommunal Dépense subventionnable plafonnée à 300 000 € HT *Direction générale adjointe aménagement durable de l'environnement et de la mobilité Service de l'eau, de l'assainissement et des rivières DÉPENSES EXCLUES : travaux d'entretien ou s'apparentant à des travaux d'entretien (à l'exception des travaux d'entretien des rivières).Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Toutes les aides de ces territoires
Avant de déposer votre demande
Cette aide est réservée au périmètre « Oise » : la première condition vérifiée par Conseil départemental de l'Oise est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de trois mois, RIB, attestation de votre situation professionnelle, et tout document décrivant le projet financé — devis, promesse d’embauche ou extrait Kbis selon les cas. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Oise par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 05/10/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Conseil départemental de l'Oise par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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