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Structurer et maintenir les réseaux de voirie en bon état

Département AudeSubvention, Ingénierie technique

Porteur du dispositif : Conseil départemental de l'Aude

Fiche mise à jour le 09/09/2026 (source : Aides Territoires).

Montant de l'aide

Subvention jusqu'à 35 % selon le projet.

Description

L'objectif pour le Département de l'Aude est d'aider les communes et leurs groupements à structurer et à maintenir en bon état leur réseau de voirie.

Conditions d'éligibilité

Les bénéficiaires sont les communes de moins de 15 000 habitants ainsi que les groupements de communes Dépenses éligibles : Travaux d'investissement structurant sur le réseau routier communal : restructuration et renforcement de chaussée, aménagement de carrefour, construction ou confortement d'ouvrages d'art, bordurages et aménagements de trottoirs, Aménagements de sécurité : ralentisseurs et plateaux traversants, mise en accessibilité des arrêts de bus et leur cheminement aires de stationnement, chemins piétonniers... Aires de covoiturage (la signalétique et la communication étant prises en charge par le Département sous réserve que la collectivité accepte que l'aire entre dans le réseau départemental) Aménagements des itinéraires cyclables : études pour la création de boucles cyclotouristiques locales articulées avec un axe structurant départemental, création et aménagement et sécurisation de boucles cyclotouristiques locales (revêtement, signalétique, jalonnement, barrières de sécurité) Dépenses non éligibles : Toute opération relevant de l'entretien général (rebouchage de nids de poule...), les équipements annexes (mobilier urbain, feux tricolores, miroir, radars pédagogiques, plaques de rues...), les travaux de voirie liés à la création de lotissements, les investissements liés à la création de réseaux de télécommunications ou d'éclairage public les aménagements paysagers Pour les communes appartenant à un groupement de communes qui s'est doté de la compétence voirie, les travaux de chaussées sous maîtrise d'ouvrage communale sont exclus du champ d'éligibilité.

Bénéficiaires

Commune

Faire la demande

La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :

Consulter la fiche officielle

Toutes les aides de ces territoires

Avant de déposer votre demande

Cette aide est réservée au périmètre « Aude » : la première condition vérifiée par Conseil départemental de l'Aude est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.

Public visé tel que déclaré par le porteur : commune. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.

Pièces généralement demandées

pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation de situation (France Travail, employeur ou établissement), devis et programme détaillé de la formation avec le numéro de déclaration d’activité de l’organisme, et calendrier prévisionnel. Un devis sans numéro de déclaration d’activité est le motif de rejet le plus courant sur les financements de formation. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.

Cumul avec d’autres aides

Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Aude par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.

Ce que cette fiche ne remplace pas

Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 09/09/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Conseil départemental de l'Aude par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.

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