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Maîtriser le volet « nuisances sonores » dans les projets d’infrastructures de transport routières (Formation / niveau Initiation)

Aide nationaleIngénierie technique

Porteur du dispositif : Cerema

Fiche mise à jour le 06/10/2026 (source : Aides Territoires).

Montant de l'aide

Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).

Description

Description

Le bruit routier est la première source de nuisance citée par les Français à leur domicile. Le Conseil National du Bruit (CNB) et l'Agence de la Transition écologique (ADEME) ont publié en juillet 2021 une nouvelle évaluation du coût social du bruit en France qui indique que le bruit des infrastructures de transport routières représente un coût de plus de 80 milliards d'euros par an. Le bruit émis par les infrastructures de transport routières s'inscrit dans un corpus réglementaire ancien, cependant l'Autorité environnementale (Ae) pointe régulièrement les lacunes dans les études acoustiques, qui peuvent impacter directement la qualité de vie des riverains de ces projets. Cette formation proposée en deux modules vous aidera à mieux appréhender les obligations des gestionnaires routiers, à conduire une étude d'impact acoustique et plus globalement à comprendre l'articulation des différents axes de la politique de lutte contre le bruit : Cartes de Bruit Stratégiques, Classement Sonore des Voies, résorption des Points Noirs du Bruit et protection des riverains.

Objectifs pédagogiques

À l'issue de ce module, les stagiaires seront capables de:

  • Connaître les effets du bruit sur la santé et les notions de base de l'acoustique
  • Comprendre les paramètres d'émission et de propagation du bruit routier
  • Décliner la réglementation applicable à un projet routier
  • Analyser et proposer les solutions de limitation des nuisances sonores les mieux adaptées.

Programme

Matinée

9h30–10h00 : Présentation de l'équipe d'animation et attentes des stagiaires

10h00–11h00 : Effets du bruit sur la santé et notions de base de l'acoustique

11h00 –12h00 : Paramètres d'émission et de propagation du bruit routier

Après-midi

13h30 –15h00 : Réglementation applicable aux projets de transports routiers

15h00 –15h45 : Solutions de limitation des nuisances sonores

15h45 –16h45 : Atelier mesure acoustique (principes de mesures et manipulation d'un sonomètre)

16h45 –17h00 : Temps d'échange et évaluation de la journée.

Outils pédagogiques

  • Exposés théoriques
  • Études de cas
  • Mise en situation
  • Retours d'expérience.

Modalités de validation individuelle des acquis en fin de formation : Quiz en fin de journée.

Frais d'inscription

500€ HT par stagiaire (TVA à 0%).

Déjeuner inclus.

Conditions d'éligibilité

Public La formation s'adresse aux personnels en charge de la thématique acoustique au sein des collectivités gestionnaires d'infrastructures routières, ou dans les bureaux d'études techniques. Une offre de formation "approfondissement" est également proposée. A noter : En cas d'inscription d'une même personne aux 2 offres, les modalités d'inscription sont distinctes. Aucun prérequis.

Bénéficiaires

Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Etablissement public dont services de l'Etat

Faire la demande

La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :

Consulter la fiche officielle

Avant de déposer votre demande

Cette aide est nationale : la résidence n’entre pas dans les critères, Cerema l’instruit selon les mêmes règles partout en France. Le filtre déterminant est votre statut au moment de la demande — salarié, demandeur d’emploi, alternant, créateur ou repreneur d’entreprise — et non votre territoire.

Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays, département, etablissement public dont services de l'etat. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.

Pièces généralement demandées

pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation de situation (France Travail, employeur ou établissement), devis et programme détaillé de la formation avec le numéro de déclaration d’activité de l’organisme, et calendrier prévisionnel. Un devis sans numéro de déclaration d’activité est le motif de rejet le plus courant sur les financements de formation. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.

Cumul avec d’autres aides

Une aide nationale se combine généralement avec les dispositifs régionaux ou départementaux, qui interviennent sur le reste à charge. Surveillez le plafond global : plusieurs financeurs publics ne peuvent pas couvrir plus de 100 % d’une même dépense, et un trop-perçu se rembourse, parfois plusieurs mois après le versement.

Ce que cette fiche ne remplace pas

Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 06/10/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Cerema par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.

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