Apprécier et maîtriser l’impact de vos projets sur la sécurité de la navigation et sur les voies d’eau
Aide nationaleIngénierie technique
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
Votre besoin :
Vos projets d'aménagements, de travaux, d'installations en bord à voie d'eau et en cours d'eau, peuvent impacter la navigation.
- Le Cerema vous assiste pour dimensionner les voies navigables et/ ou effectuer des simulations de trajectoire des bateaux.
- Cours d'eau ou bord à voie d'eau et vous souhaitez en connaître les impacts sur la navigation ?
- Les usages de la voie d'eau évoluent sur votre territoire (travaux provisoires, création de pontons, évolution de la flotte) ?
- Vous souhaitez connaître la qualité et la sécurité de la navigation sur une voie afin de l'améliorer ?
Nos atouts :
- Des compétences techniques en modélisation des courants, tracé géométrique et manoeuvrabilité des bateaux
- Des outils numériques évolutifs et adaptables aux spécificités de votre projet
- Un matériel nomade pour réaliser les simulations et les mesures de trajectoires réelles des navires, au plus près de vos besoins
- Des sessions de simulation réalisées par un réseau de pilotes expérimenté
- Une expertise nationale confirmée (+ 20 ans) dans le domaine de la conception et de l'exploitation des ports et voies navigables
La réponse du Cerema :
> Évaluer la qualité de la navigation sur une voie existante ou un projet
- Niveau de sécurité ;
- Performance de la navigation ;
- Respect de la réglementation ;
- Identification des points sensibles.
> Analyser vos projets et leurs impacts sur la navigation
- Méthodologies d'analyse de la sécurité et de référentiels de conception ;
- Utilisation d'outils et logiciels développés en interne pour les études de trajectographie ;
- Application aux bateaux de fret ou de passagers.
> Eclairer vos choix stratégiques, techniques sur la base de recommandations concrètes
- Présentation et aide au choix d'un scénario d'aménagement ;
- Définition des conditions d'exploitation envisagées et de la signalisation adaptée.
Bénéficiaires
Département, Région, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Avant de déposer votre demande
Cette aide est nationale : la résidence n’entre pas dans les critères, Cerema l’instruit selon les mêmes règles partout en France. Le filtre déterminant est votre statut au moment de la demande — salarié, demandeur d’emploi, alternant, créateur ou repreneur d’entreprise — et non votre territoire.
Public visé tel que déclaré par le porteur : département, région, etablissement public dont services de l'etat, entreprise publique locale (sem, spl, semop). C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation de situation (France Travail, employeur ou établissement), devis et programme détaillé de la formation avec le numéro de déclaration d’activité de l’organisme, et calendrier prévisionnel. Un devis sans numéro de déclaration d’activité est le motif de rejet le plus courant sur les financements de formation. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Une aide nationale se combine généralement avec les dispositifs régionaux ou départementaux, qui interviennent sur le reste à charge. Surveillez le plafond global : plusieurs financeurs publics ne peuvent pas couvrir plus de 100 % d’une même dépense, et un trop-perçu se rembourse, parfois plusieurs mois après le versement.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 06/10/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Cerema par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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