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Co-constructuire des connaissances pour une transition écologique et solidaire

Aide nationaleSubvention, Ingénierie technique

Porteur du dispositif : ADEME

Fiche mise à jour le 03/10/2026 (source : Aides Territoires).

Montant de l'aide

Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).

Description

Par cet appel à manifestation d’intérêt (AMI), le dispositif CO3 a choisi d’expérimenter, à travers trois appels à projets, l’accompagnement spécifique des pratiques de recherche participative en tant que moyen de renouveler les partenariats, les questions et les pratiques de recherche. Il a fait l’hypothèse que la collaboration de chercheurs et d’acteurs de la société civile, tout au long de la démarche de recherche, permet l’obtention de savoirs pertinents pour la transition écologique et solidaire. Depuis le départ, sa démarche a été réflexive sur l’ensemble des 6 années d’expérience et se prolonge en tant qu’objet de recherche notamment avec cet appel à manifestation d’intérêt.

Dans cet appel, le dispositif CO3 se pose comme cas d’étude voire objet de recherche en mettant à disposition ses données pour nourrir la réflexion sur les effets d’un dispositif de soutien à la recherche participative via l’évaluation des projets soutenus dans CO3 et du programme lui-même, en cherchant à mobiliser plusieurs équipes de recherche dans la conception et la mise en œuvre de processus d’évaluation ex post.

Afin de permettre une fertilisation croisée des travaux réalisés par les différentes équipes sélectionnées lors de cet AMI, le dispositif CO3 prévoit deux journées de travail en commun, au démarrage et au cours du parcours. Après la journée de mise en commun des projets en phase de lancement, les équipes de recherche auront 8 mois pour développer et tester l’approche évaluative en l’appliquant aux projets de recherche participative et/ou au programme CO3. Il s’agira à la fois d’évaluer l’impact social des projets qui ont été soutenus par le dispositif CO3 et de mettre à l’épreuve un dispositif d’évaluation adapté au programme, et à la qualification de son impact sur la transition écologique, en s’attachant particulièrement à l’analyse des effets produits et des valeurs portées et transformées par les projets et le programme.

Les équipes de recherche présenteront alors chacune leur démarche d’évaluation lors d’une journée de partage des résultats avec les bailleurs du dispositif CO3 et différents porteurs de projets CO3 volontaires. L’objectif de cette journée est de cerner les possibilités et conditions pour converger vers un cadre méthodologique adapté à des programmes de soutien de la recherche participative, en soulignant les conditions de transférabilité, de complémentarité et de convergence.
Les répondants devront intégrer au moins un laboratoire de recherche dans leur équipe. Les démarches participatives et/ou intégrant des acteurs associatifs seront appréciées.

Les équipes devront présenter une proposition technique et financière détaillée et robuste, s’appuyant sur une revue de la littérature, abordant à la fois les enjeux en termes de méthodologie et les dimensions évaluatives concernées. Il est attendu une présentation de la démarche envisagée, sa construction, son application possible et sous quelles modalités au Dispositif CO3 le cas échéant. Il conviendra de souligner quels impacts elle permet de mesurer et ce qu’elle n’aborde pas.

Éléments à déposer :

Pour le dépôt du projet complet vous devez remplir le « Modèle de lettre d'intention » (volet technique), et les formulaires sur la plateforme de dépôt, ainsi que les documents administratifs :

  • CERFA 12156.06 (à faire compléter pour chaque association partenaire)
  • Attestation de santé financière (à faire compléter pour chaque association et/ou entreprise partenaire)

Calendrier :

  • 7 octobre 2024 : Lancement de l’AMI 
  • 18 octobre 2024 (10h) : Webinaire d'information n° 1 - S'inscrire
  • 4 novembre 2024 (10h) : Webinaire d'information n° 2 - S'inscrire
  • 18 novembre 2024 : Clôture de l’AMI
  • 9 décembre 2024 : Sélection des équipes et annonce des résultats
  • 17 décembre 2024 : Journée de mise en commun
  • Fin juin 2025 : Journée de partage des résultats
  • Automne 2025 : Remise des conclusions

Le processus de sélection, les critères d’éligibilité et d’évaluation sont décrits dans le cahier des charges.

Plus d'informations :

Bénéficiaires

Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Faire la demande

La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :

Consulter la fiche officielle

Avant de déposer votre demande

Cette aide est nationale : la résidence n’entre pas dans les critères, ADEME l’instruit selon les mêmes règles partout en France. Le filtre déterminant est votre statut au moment de la demande — salarié, demandeur d’emploi, alternant, créateur ou repreneur d’entreprise — et non votre territoire.

Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays, département, etablissement public dont services de l'etat, entreprise publique locale (sem, spl, semop). C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.

Pièces généralement demandées

pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation de situation (France Travail, employeur ou établissement), devis et programme détaillé de la formation avec le numéro de déclaration d’activité de l’organisme, et calendrier prévisionnel. Un devis sans numéro de déclaration d’activité est le motif de rejet le plus courant sur les financements de formation. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.

Cumul avec d’autres aides

Une aide nationale se combine généralement avec les dispositifs régionaux ou départementaux, qui interviennent sur le reste à charge. Surveillez le plafond global : plusieurs financeurs publics ne peuvent pas couvrir plus de 100 % d’une même dépense, et un trop-perçu se rembourse, parfois plusieurs mois après le versement.

Ce que cette fiche ne remplace pas

Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 03/10/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de ADEME par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.

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