ETUDES RIVIERES
Département DrômeSubvention
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
Objectifs
Contribuer financièrement à la réalisation d’études permettant soit la réalisation ultérieure de travaux destinés à l’amélioration de l’état et du fonctionnement des cours d’eau et des milieux aquatiques (travaux d’entretien, hydrauliques, géomorphologiques ou relatif à la biodiversité) soit l’élaboration, la mise à jour ou la mise en œuvre de contrats de milieux (SAGE, contrats de rivières) ou de plans d’actions (PAPI, …). Toutes les études sont à relier aux items de l’article L 211-7 du Code de l’environnement relatif aux compétences GEMAPI et hors GEMAPI et doivent concerner les bassins versants drômois.
Opérations éligibles
– Études dans le cadre du volet GEMAPI : plans pluriannuels d’entretien, études géomorphologiques ou hydrauliques, études sur la biodiversité, plans de prévention contre les inondations, études sur les digues
– Études dans le cadre du volet Hors GEMAPI : relatives aux contrats de milieu, …
Exclusions (liste non exhaustive)
– Études de mise en valeur des paysages, du patrimoine bâti lié à l’eau, de création de maisons
– Études non reliées aux items de l’article L 211-7 du Code de l’environnement relatif aux compétences GEMAPI et hors GEMAPI
Bénéficiaires
EPCI et syndicats ayant la compétence GEMAPI sur les bassins versants drômois de moins de 50 000 habitants et ceux de plus de 80 000 habitants pour certains types d’études
Type d’aide
Subvention d’Investissement.
Dépenses subventionnables
HT ou TTC pour les études sans récupération de TVA.
Montant/Taux de l’aide
Taux de base : 25 % sauf pour certaines études portées par les collectivités de plus de 80 000 habitants pour lesquelles le taux est ramené à 15 %.
Ce taux de base est complété par un taux complémentaire selon des critères territoriaux pour les collectivités ayant mis en place la taxe GEMAPI. Pour les collectivités n’ayant pas mise en œuvre la taxe GEMAPI et ne bénéficiant pas d’un taux complémentaire, le taux de base passe à 15 %.
Pièces constitutives du dossier
Délibération de la collectivité approuvant l’étude et demandant une aide financière à laquelle doivent être joints le dossier technique concernant l’étude (CCTP par exemple), son coût et le plan de financement prévisionnel.
Se référer aux annexes du règlement rivières pour les pièces complémentaires.
Instruction des dossiers_Demande dématérialisée
L’instruction ne sera faite qu’une fois le dossier complet reçu. Il est recommandé de solliciter l’aide en fin d’année n-1 ou au 1er trimestre de l’année n.
L’instruction ne sera faite qu’une fois le dossier complet reçu, l’étude ne pouvant démarrer avant la réception d’un Accusé de Réception l’autorisant.
Dépôt dématérialisé via la plateforme Drôme Démat’ :
- Téléservice : Environnement et Energie
- Dispositif : Aménagement et travaux de rivières
L’instruction ne sera faite qu’une fois le dossier complet reçu. Il est recommandé de solliciter l’aide en fin d’année n-1 ou au 1er trimestre de l’année n.
Versement
Selon les dispositions du règlement départemental rivières du 18 novembre 2019
Bases réglementaires
Règlement départemental Rivières du 18 novembre 2019, révisé le 8 décembre 2025.
Conditions d'éligibilité
Opérations éligibles – Études dans le cadre du volet GEMAPI : plans pluriannuels d’entretien, études géomorphologiques ou hydrauliques, études sur la biodiversité, plans de prévention contre les inondations, études sur les digues – Études dans le cadre du volet Hors GEMAPI : relatives aux contrats de milieu, … Exclusions (liste non exhaustive) – Études de mise en valeur des paysages, du patrimoine bâti lié à l’eau, de création de maisons – Études non reliées aux items de l’article L 211-7 du Code de l’environnement relatif aux compétences GEMAPI et hors GEMAPI Bénéficiaires EPCI et syndicats ayant la compétence GEMAPI sur les bassins versants drômois de moins de 50 000 habitants et ceux de plus de 80 000 habitants pour certains types d’étudesBénéficiaires
Intercommunalité / Pays, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Toutes les aides de ces territoires
Avant de déposer votre demande
Cette aide est réservée au périmètre « Drôme » : la première condition vérifiée par Conseil départemental de la Drôme est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.
Public visé tel que déclaré par le porteur : intercommunalité / pays, entreprise publique locale (sem, spl, semop). C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de trois mois, RIB, attestation de votre situation professionnelle, et tout document décrivant le projet financé — devis, promesse d’embauche ou extrait Kbis selon les cas. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Drôme par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 01/10/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Conseil départemental de la Drôme par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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