Accompagner les études des projets de chaufferie biomasse
Aide nationaleSubvention, Ingénierie technique
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
L’ADEME, avec le Fonds Chaleur, vous aide à réaliser une étude de faisabilité ou à vous faire accompagner par une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO), en mettant à votre disposition des trames de cahier des charges, et en apportant une aide financière.
L’étude de faisabilité vous permettra de :
- vérifier la faisabilité technique et économique du projet d’implantation d’une chaufferie biomasse ;
- proposer des solutions techniques adaptées au contexte et aux possibilités qu’offre le site ;
- comparer la solution biomasse aux autres possibilités en termes d’investissement et d’exploitation ;
- rechercher des solutions visant à assurer la pérennité de l’approvisionnement ;
- proposer des solutions pour le financement de l’opération et le montage administratif et juridique.
Les missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage vous permettront de :
- assurer la qualité du projet à travers une vision globale et en coordination avec les différents acteurs du projet ;
- mettre en œuvre les différentes étapes du projet et de rédiger les cahiers des charges si nécessaire (bureau d’études, maîtrise d’œuvre) ;
- vous assurer de la conformité réglementaire et technique de l’installation ;
- vous assurer du bon fonctionnement de l’installation et des modalités de maintenance ;
- constituer un opérateur énergétique territorial et de structurer l’animation, notamment dans le cas de projets citoyens.
L’aide est conditionnée au recours à un prestataire dont les compétences respectent un référentiel validé par l’ADEME (RGE Étude) ou pouvant justifier de conditions équivalentes. La liste des professionnels RGE Études est disponible sur le portail Open data de l’ADEME. Une fois sur la page, cliquez sur le symbole du tableau placé sur la droite.
La biomasse présente de nombreux avantages, mais reste une ressource limitée. Son utilisation doit s’inscrire dans une stratégie énergétique globale, en priorisant l’efficacité et la sobriété énergétique, et en complémentarité avec d’autres énergies renouvelables disponibles sur le territoire. Selon les régions, l’ADEME s’appuie sur certains relais pour promouvoir les énergies renouvelables et vous guider vers la solution la plus pertinente pour votre projet. À ce titre, des conseils et des notes d’opportunités peuvent vous être fournis.
Vous pouvez également contacter votre direction régionale ADEME, en amont de l’étude de faisabilité ou de votre prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
Votre étude de faisabilité vous a conforté dans l’investissement à faire ? L’ADEME, avec le Fonds Chaleur, vous accompagne à travers des aides à l’investissement sur une installation de production de chaleur biomasse/bois.
Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Avant de déposer votre demande
Cette aide est nationale : la résidence n’entre pas dans les critères, ADEME l’instruit selon les mêmes règles partout en France. Le filtre déterminant est votre statut au moment de la demande — salarié, demandeur d’emploi, alternant, créateur ou repreneur d’entreprise — et non votre territoire.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays, département, etablissement public dont services de l'etat, entreprise publique locale (sem, spl, semop). C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation de situation (France Travail, employeur ou établissement), devis et programme détaillé de la formation avec le numéro de déclaration d’activité de l’organisme, et calendrier prévisionnel. Un devis sans numéro de déclaration d’activité est le motif de rejet le plus courant sur les financements de formation. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Une aide nationale se combine généralement avec les dispositifs régionaux ou départementaux, qui interviennent sur le reste à charge. Surveillez le plafond global : plusieurs financeurs publics ne peuvent pas couvrir plus de 100 % d’une même dépense, et un trop-perçu se rembourse, parfois plusieurs mois après le versement.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 02/10/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de ADEME par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
Besoin d'aide pour identifier les dispositifs auxquels vous avez droit ?
Être accompagné gratuitement dans mes démarches