Soutenir les études de faisabilité pour des réseaux de chaleur et de froid
Région Provence-Alpes-Côte d'AzurAutre aide financière
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération ainsi que le soutien à leur réalisation. Afin d’atteindre les objectifs du Plan climat, il concerne les projets de production de chaleur et de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) suivantes :
- Création et extension des réseaux de chaleur et de froid associés à ces modes de production renouvelable et de récupération, y compris les boucles d’eau tempérée géothermiques.
Le soutien financier de la Région n’est pas systématique. Il s’apprécie par la Région à partir d’une analyse de la rentabilité prévisionnelle des projets et de leur qualité technique et environnementale, sur la base du modèle économique du projet et du temps de retour sur investissement. Le porteur s’attachera à démontrer l’impact de l’intervention publique sur le temps de retour sur investissement du projet. L’attribution de la subvention fera l’objet d’un vote par le Conseil régional ou sa commission permanente.
L’ensemble des interventions peut notamment être financé dans le cadre du Contrat d’Avenir, en synergie avec le Fonds Chaleur de l’ADEME.
Les entreprises et industries, les collectivités territoriales, les établissements publics, les associations et les bailleurs sociaux.
Les bureaux d’études et experts choisis doivent disposer des qualifications ou références justifiant la compétence dans le domaine concerné par la prestation (RGE études ou équivalent).
Conditions d'éligibilité
Les bureaux d’études et experts choisis doivent disposer des qualifications ou références justifiant la compétence dans le domaine concerné par la prestation (RGE études ou équivalent). Afin de bénéficier de conseils ou bien d’un accompagnement, il est possible de contacter les CCRt (Contrats Chaleur renouvelable territoriaux), qui sont des opérateurs de l’ADEME présents sur le territoire régional : pour la métropole Aix-Marseille-Provence : contacter Mme Hélène Beisson : helene.beisson@ampmetropole.fr pour le pays d'Arles : contacter Mme. Zoé Soussan-Rabette : z.soussan-rabette@ville-arles.fr pour le département des Alpes-de-Haute-Provence : Mme. Fanny Gaborit : f.gaborit@sde04.fr pour le département des Hautes-Alpes : M. Nicolas Ferrand : nicolas.ferrand@syme05.fr pour les Alpes Maritimes : Fabrice FAYNET : capther06@departement06.fr pour le département du Var : M. Christophe Thierry : christophe.thierry@te83.fr pour le Vaucluse : Alexya Ayme : aayme@sev84.fr Dans un deuxième temps, concernant la partie administrative : il est possible de contacter la chargée de missions régionales : Mme. Catherine Ramos : cramos@maregionsud.frBénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région, Collectivité d’outre-mer à statut particulier, Etablissement public dont services de l'Etat
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Toutes les aides de ces territoires
Avant de déposer votre demande
Cette aide est réservée au périmètre « Provence-Alpes-Côte d'Azur » : la première condition vérifiée par Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays, département, région, collectivité d’outre-mer à statut particulier, etablissement public dont services de l'etat. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de trois mois, RIB, attestation de votre situation professionnelle, et tout document décrivant le projet financé — devis, promesse d’embauche ou extrait Kbis selon les cas. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Provence-Alpes-Côte d'Azur par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 02/10/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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